Question écrite concernant les pompes à chaleur en région bruxelloise
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1220)
| Date de réception: 08/09/2022 | Date de publication: 08/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 03/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/09/2022 | Recevable |
| Question | Depuis quelques années, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la Région encourage notamment l’installation des pompes à chaleur. Néanmoins, de nombreux modèles s’avèrent encore peu adaptés à la ville, pour des questions d’encombrement, mais aussi de nuisances sonores que de nombreux modèles peuvent générer notamment. Je souhaitais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1. 2019 : 45 primes octroyées 2020 : 80 primes octroyées 2021 : 62 primes octroyées 2022 : 57 primes octroyées (34 primes énergie + 23 primes Renolution) en date du 28/09/2022, uniquement pour les primes traitées par Bruxelles Environnement. 2. 2019 : 18 primes refusées 2020 : 23 primes refusées 2021 : 35 primes refusées 2022 : 27 primes refusées (20 primes énergie + 7 primes Renolution) en date du 28/09/2022, uniquement pour les primes traitées par Bruxelles Environnement. 3. Les raisons principales des refus sont les suivantes, par nombre décroissant d’occurrences : 1) Les compléments demandés n’ont pas été réceptionnés dans les temps impartis ; 2) Le professionnel ayant installé la pompe à chaleur n’est pas certifiée RESCERT ; 3) La demande de prime n’a pas été introduite dans les 12 mois suivant la date de facture de solde des travaux ; 4) Les pompes à chaleur réversibles ne sont pas éligibles aux primes dans le secteur résidentiel ; 4. Bruxelles Environnement ne dispose pas de statistiques permettant d’identifier précisément les plaintes liées au bruit généré par les pompes à chaleur. En effet, les pompes à chaleur font partie d’une catégorie plus large regroupant tous les équipements HVAC (Heating, Ventilation and Air-Conditioning). Dans la catégorie des équipements HVAC, on obtient un total de : · 129 plaintes en 2019 ; · 110 plaintes en 2020 ; · 114 plaintes en 2021 ; · 65 plaintes en 2022 (jusqu’au 26/09/2022). Les secteurs rassemblant le plus de plaintes liées au bruit de ces équipements sont, dans l’ordre, les commerces, l’Horeca, les logements, les services de santé et les bureaux. 5. Les nuisances sonores sont causées principalement par les pompes à chaleur (PAC) qui utilisent l’air comme source froide. Les systèmes basés sur la géothermie sont assez silencieux puisqu'ils ne comportent pas de ventilateur. Dans les cas des PAC qui utilisent l’air comme source froide, Homegrade recommande les mesures suivantes : - Lors de l’achat, consulter les données fournies par le fabricant, la pression sonore et le niveau de bruit (puissance acoustique). - Placement et orientation du ventilateur : le bruit le plus gênant est produit par le ventilateur. La meilleure façon de limiter les nuisances sonores vers les voisins est de placer et orienter judicieusement l'appareil, de façon à ce que le flux sonore soit éloigné des habitations. Cependant, plus la PAC sera éloignée des locaux à chauffer, plus elle aura de pertes de chaleur. Les canalisations doivent, dès lors, être bien isolées thermiquement. Dans les immeubles à appartements, l’emplacement le moins gênant est sur le toit. L’installation doit cependant reposer sur des plots antivibratoires directement sur la structure en béton ou sur un autre élément lourd. - Placement du compresseur : cet appareil produit des fréquences de bruit perçues parfois comme gênantes. Homegrade conseille de choisir un modèle de PAC dont le compresseur est séparé et placé à l’intérieur de la maison de façon antivibratile dans un local bien isolé phoniquement. Cependant, puisque chaque installation est différente, Homegrade recommande de faire appel à l’un de ses conseillers ou à un acousticien afin d’étudier l’installation en amont. Les quelques conseils supplémentaires suivants peuvent également être suggérés: - Réaliser une étude de dimensionnement de la PAC pour s’assurer qu’elle possède une puissance suffisante pour répondre aux besoins de l’espace à chauffer. On évitera ainsi une PAC sous dimensionnée entrainant un fonctionnement continu à puissance maximale qui sera source de gênes sonores ; - Adapter les émetteurs de la zone à chauffer pour un chauffage à basse température (chauffage sol, radiateurs basse température,…). En effet, dans ce cas, la PAC fonctionnera plus efficacement et silencieusement ; - Opter pour une PAC à modulation de puissance permettant une variation de la vitesse du ventilateur et du compresseur ; - Favoriser les PAC disposant d’un réglage de nuit pour limiter la puissance sonore durant cette période ; - Etudier la possibilité d’intégrer un réservoir tampon pour permettre un stockage de chaleur favorisant un fonctionnement à basse vitesse de la PAC. 6. Bruxelles environnement ne dispose pas de données sur le nombre de DB générés par les PAC. Cependant, on trouve actuellement des PAC de tout type avec des puissances acoustiques allant en moyenne de 50 à 65 dB pour les unités extérieures. L’impact sonore des PAC peut provenir du compresseur, du condenseur et de l’évaporateur. Afin de réduire celui-ci, des solutions existent telles que des ventilateurs à vitesse variable (nuit /jour), une modulation de puissance, une optimisation de la forme des pales des ventilateus, etc. Les PAC font constamment l’objet d’innovations afin de respecter les exigences d’écoconception dont les seuils limitent l’impact sonore des PAC. 7. Voici un statut par année : · 2019 : 81% des plaintes de cette année ont été clôturées. 39% des plaintes clôturées ont entraîné en mise en conformité de l’équipement HVAC ; · 2020 : 80% des plaintes de cette année ont été clôturées. 31% des plaintes clôturées ont entraîné une mise en conformité de l’équipement HVAC ; · 2021 : 53% des plaintes de cette année ont été clôturées. 24% des plaintes clôturées ont entraîné en mise en conformité de l’équipement HVAC ; · 2022 : 94% des plaintes introduites cette année sont en cours de traitement. 8. Un des points actuellement à l’étude pour le régime 2023 est l’augmentation du montant de prime pour certains types de pompes à chaleur. 9. Les pouvoirs publics locaux ou régionaux peuvent bénéficier de la prime RenoClick pour l’installation de pompes à chaleur dans leurs bâtiments. Cette prime est un soutien financier proposé par la Région et financé par l’Union européenne afin d’aider les pouvoirs publics à rénover leurs bâtiments de manière ambitieuse pour atteindre la neutralité carbone de leur parc en 2040. L’ambition est de soutenir en priorité les projets susceptibles de générer d’importantes économies d’énergie et de profondes améliorations de l’efficacité énergétique des bâtiments. En 2022, c’est un budget total de 4 millions d’euros qui est prévu pour les primes RenoClick. La prime Renolution pour l’installation de pompes à chaleur est également disponible pour les bâtiments publics (non-cumulable toutefois avec la prime Renoclick pour ce même poste). Le budget total des primes Renolution en 2022 s’élève à 32 millions d’euros. |