Comme vous le savez, selon de nombreux acteurs du secteur de l’immobilier, la situation relative à la délivrance des permis d’urbanisme se détériore d’année en année. Il faut plus de deux ans et demi en moyenne et plus de cinq ans en cas de recours pour obtenir un permis d’urbanisme (chiffres de l’UPSI – Union professionnelle du secteur de l’immobilier qui représente plus de 160 promoteurs et investisseurs immobiliers en Belgique) !

Pour autant, il existe la plateforme Nova-5 qui est dédiée à la gestion transversale des permis d’urbanisme, de lotir et d’environnement¹ utilisées par 21 acteurs publics, à savoir la Région, Bruxelles-environnement ainsi que les 19 communes bruxelloises.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pour chacun des 21 clients de la plateforme, pourriez-vous me dire combien d’agents sont formés à l’utilisation de Nova 5 ?

2. Parmi ceux-ci, pouvez-vous me préciser combien disposent de tous les accès ?

3. Combien d’ETP sont affectés à la gestion, au suivi et aux formations spécifiquement pour Nova 5 au sein du CIRB ?

4. Comment le CIRB assure-t-il le suivi et la maintenance auprès de l’ensemble des agents ayant accès à la plateforme ?

5. L’ensemble des données des introduites par les communes au sein de la plateforme sont accessibles pour Urban.brussels et Bruxelles Environnement ? Mais qu’en est-il pour ces communes des données introduites par les autorités régionales ? Les échanges de données vont-ils bien dans les 2 sens ?

6. Pourriez-vous me préciser le nombre de bugs et problèmes techniques dont a été victime la plateforme Nova pour les années 2019, 2020, 2021 et à ce jour en 2022 ? Quels est le temps moyen pour solutionner les problèmes et rendre à nouveau la plateforme disponible ?

7. Comment la plateforme est-elle sécurisée ? Y a-t-il déjà eu des tentatives pour forcer l’accès, pirater la plateforme ou y introduire des virus ? Certaines ont-elles abouti ? Et y a-t-il eu des failles critiques ?

8. Où en est le développement de la version suivante de la plateforme Nova ? L’ensemble du développement est-il opéré par le CIRB ou y a-t-il des interventions externes pour aider à améliorer le programme ? Disposez-vous d’un agenda pour la sortie de Nova 6 ?

9. Quand la plateforme Nova sera-t-elle prête à recevoir l’ensemble des nouvelles demandes de permis par voie électronique ? Où en sont les autorités bruxelloises à cet égard ?

10. Quel est le coût de développement de la plateforme Nova ? Et quel est coût de maintenance de celle-ci, en tenant compte des coûts de personnel, informatiques et logistiques ?

11. Certaines communes ont-elles demandé des développements spécifiques, pour compléter la plateforme existante ? Si oui, le CIRB est-il capable d’y répondre favorablement ?