Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant la plateforme Nova 5

de: Geoffroy Coomans de Brachène
à: Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1043)

Date de réception: 08/09/2022		Date de publication: 08/11/2022
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 19/10/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
22/09/2022	Recevable

Question	Comme vous le savez, selon de nombreux acteurs du secteur de l’immobilier, la situation relative à la délivrance des permis d’urbanisme se détériore d’année en année. Il faut plus de deux ans et demi en moyenne et plus de cinq ans en cas de recours pour obtenir un permis d’urbanisme (chiffres de l’UPSI – Union professionnelle du secteur de l’immobilier qui représente plus de 160 promoteurs et investisseurs immobiliers en Belgique) ! Pour autant, il existe la plateforme Nova-5 qui est dédiée à la gestion transversale des permis d’urbanisme, de lotir et d’environnement¹ utilisées par 21 acteurs publics, à savoir la Région, Bruxelles-environnement ainsi que les 19 communes bruxelloises. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : Pour chacun des 21 clients de la plateforme, pourriez-vous me dire combien d’agents sont formés à l’utilisation de Nova 5 ? Parmi ceux-ci, pouvez-vous me préciser combien disposent de tous les accès ? Combien d’ETP sont affectés à la gestion, au suivi et aux formations spécifiquement pour Nova 5 au sein du CIRB ? Comment le CIRB assure-t-il le suivi et la maintenance auprès de l’ensemble des agents ayant accès à la plateforme ? L’ensemble des données des introduites par les communes au sein de la plateforme sont accessibles pour Urban.brussels et Bruxelles Environnement ? Mais qu’en est-il pour ces communes des données introduites par les autorités régionales ? Les échanges de données vont-ils bien dans les 2 sens ? Pourriez-vous me préciser le nombre de bugs et problèmes techniques dont a été victime la plateforme Nova pour les années 2019, 2020, 2021 et à ce jour en 2022 ? Quels est le temps moyen pour solutionner les problèmes et rendre à nouveau la plateforme disponible ? Comment la plateforme est-elle sécurisée ? Y a-t-il déjà eu des tentatives pour forcer l’accès, pirater la plateforme ou y introduire des virus ? Certaines ont-elles abouti ? Et y a-t-il eu des failles critiques ? Où en est le développement de la version suivante de la plateforme Nova ? L’ensemble du développement est-il opéré par le CIRB ou y a-t-il des interventions externes pour aider à améliorer le programme ? Disposez-vous d’un agenda pour la sortie de Nova 6 ? Quand la plateforme Nova sera-t-elle prête à recevoir l’ensemble des nouvelles demandes de permis par voie électronique ? Où en sont les autorités bruxelloises à cet égard ? Quel est le coût de développement de la plateforme Nova ? Et quel est coût de maintenance de celle-ci, en tenant compte des coûts de personnel, informatiques et logistiques ? Certaines communes ont-elles demandé des développements spécifiques, pour compléter la plateforme existante ? Si oui, le CIRB est-il capable d’y répondre favorablement ?


Réponse	1/ Entre 2019 et aujourd’hui, plus de 600 agents ont suivi des formations sur la plateforme NOVA 5. 2/ En 2022, 1195 utilisateurs se sont connectés à NOVA. Le nombre d’utilisateurs qui se sont connectés en septembre 2022 était de 958. 3/ Pour la gestion et le suivi : 1 ETP pour la gestion du Produit, et 2 ETP pour le support aux utilisateurs et l’implémentation du produit chez le client. Pour les formations : +/- 1 ETP 4/ Chaque nouvelle version de la plateforme NOVA suit un processus bien défini : ● Les nouvelles fonctionnalités font l’objet d’une description détaillée au niveau de la « Note de version » (Release Note). En plus de cette description, des « conseils d’utilisation » (tips) sont également fournis afin d’aider les utilisateurs. ● Ces informations sont mises à la disposition des utilisateurs de la plateforme via l’extranet du CIRB. ● Dans le cas de fonctionnalités plus complexes, le CIRB accompagne les utilisateurs. Cet accompagnement peut se faire localement auprès de l’administration, ou par l’organisation de séances d’information sur le sujet. ● Des formations sont également organisées dans le cadre de nouvelles fonctionnalités, des formations à la demande spécifique des utilisateurs sont également organisées. ● Le support des clients se fait via l’helpdesk régional (Irisline). ● Tout dysfonctionnement identifié est rapporté au helpdesk régional. 5/ La Région voit toutes les demandes communales. Les communes voient toutes les demandes régionales qui concernent leur territoire. Dans les deux cas, il existe des restrictions sur les documents. Ces restrictions sont gérées par les administrateurs des instances concernées. Pour les autres domaines (renseignements urbanistiques, infractions, …), l’accès aux informations est décidé en comité de pilotage de la plateforme où sont représentés Urban, Bruxelles Environnement et les Administrations Communales. 6/ ● 2019 – Première année de mise en service de NOVA 5 avec migration des données issues de NOVA 4 : 328 bugs, 207 demandes de modification initiées par les utilisateurs, 243 interventions pour corriger des données. ● 2020 – Première année de mise en production du « CoBat 2018 » avec délai de rigueur : 198 bugs, 140 demandes de modification initiées par les utilisateurs, 203 interventions pour corriger des données. ● 2021 – Arrivée de MyPermit « Urban » : 156 bugs, 71 demandes de modification initiées par les utilisateurs, 187 interventions pour corriger des données. ● 2022 – Arrivée de MyPermit « Environnement » et ouverture de MyPermit « Urban » aux citoyens : 122 bugs, 24 demandes de modification initiées par les utilisateurs, 149 interventions pour corriger des données. Les dysfonctionnements bloquants pour les utilisateurs sont résolus dans les meilleurs délais. Pour 50% des problèmes, le temps de résolution varie de quelques heures à 1 jour maximum. Pour le reste, le temps de résolution dépend de la complexité du dysfonctionnement, avec un temps moyen de résolution de 5 à 10 jours. 7/ La plateforme NOVA est intégrée dans le réseau sécurisé du CIRB. Le CIRB a mis en œuvre un SOC (Security Operation Center), plateforme permettant la supervision et l'administration de la sécurité des systèmes d'information au travers d'outils de collecte, de corrélation d'événements et d'intervention à distance. Cette plateforme intègre également un système de détection des intrusions (IDS) qui analyse le trafic réseau pour détecter des signatures correspondant à des cyberattaques connues, ainsi que d’un système de prévention des intrusions (IPS) qui analyse également le réseau, mais disposant de la capacité de bloquer les tentatives d’intrusion, ce qui contribue à les stopper. A ce jour, aucun virus n’a été détecté, aucune intrusion n’a eu lieu au niveau de la plateforme. Les équipes mettent à jour régulièrement les patches de sécurité, ce qui garantit la sécurité au niveau de la plateforme. Au niveau de la plateforme NOVA, elle est accessible uniquement via le protocole HTTPS, et est sécurisée par l’intermédiaire de certificats. L’accès se fait via Login/mot de passe sur base de comptes utilisateurs créés uniquement par l’administration. L’accès fait appel à la plateforme IAM régionale (plateforme de gestion des identités et des autorisations d’accès), elle-même intégrée dans le réseau sécurisé du CIRB. Aucun visiteur « internet » ne peut se créer un compte sur la plateforme. Les interactions de la plateforme avec des applications tierces se font via des clefs de sécurité. 8/ A ce stade, il n’y a pas de décision quant à la nécessité de développer une toute nouvelle version (NOVA 6) de la plateforme. Par contre le développement de nouvelles fonctionnalités se poursuit sur base d’une feuille de route validée et priorisée avec les partenaires de la plateforme. Des mises en production soit mineures (correction de problèmes) ou majeures (introduction de nouvelles fonctionnalités) sont planifiées chaque année. La dernière version date du 14 septembre 2022 (NOVA 5.10.4). Les mises en production de la plateforme NOVA sont également définies en fonction des développements requis pour les plateformes MyPermit Urban et MyPermit BE, dans le cadre spécifique de la digitalisation des demandes de permis en Région bruxelloise. 9/ Nova permet aux agents en «back-office» de gérer les demandes de permis d’urbanisme papier et électronique et est en adaptation constante pour pouvoir communiquer avec «MyPermit» et faciliter le travail des gestionnaires de dossier. Les développements réalisés jusqu’à présent permettent de réceptionner un dossier «MyPermit» ainsi que des compléments lors de la procédure d’instruction. Concernant les dossiers relevant des compétences des communes, les communes pilotes (encore en cours de sélection) devraient embarquer dans MyPermit début 2023. Une deuxième et troisième phases seront prévues durant l’année 2023 pour accueillir les autres communes. 10/ Les coûts de développements de la plateforme NOVA en 2022 sont de 1.275.000 EUR, les coûts liés au « support fonctionnel » sont de 213.000 EUR et les coûts liés au « support technique & maintenance » sont de 1.062.000 EUR. 11/ Oui. Plusieurs administrations communales ont demandé des développements spécifiques, lesquels ont pu être développés. Toute demande de développement spécifique est présentée et validée en comité de pilotage de la plateforme, le principe étant d’assurer des développements mutualisables à l’ensemble des partenaires. L’acceptation d’un développement complémentaire est alors intégrée dans la feuille de route des développements avec une priorisation si nécessaire, en fonction de la capacité des équipes de développement. Dans le cas où le développement est financé par l’administration, celui-ci est utilisé pour augmenter la capacité de l’équipe et permettre d’y répondre.