Dans le Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 253 §?2. stipule que, à la demande du contribuable, est exonéré du précompte immobilier, le revenu cadastral des biens immobiliers ou des parties de biens immobiliers qui remplissent les conditions cumulatives suivantes?:

a) être utilisés exclusivement comme lieu où se pratique l’exercice public d’un culte d’une religion reconnue ou de l’assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle?;

b) être accessibles au public?;

c) être utilisés fréquemment pour des évènements de culte ou d’assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle?;

d) être gérés par un établissement local, reconnu par l’autorité compétente, chargée de la gestion du temporel du culte, ou par un établissement d’assistance morale du Conseil central laïque

Pour les années 2019, 2020 et 2021, Le ministre peut-il transmettre la liste des exonérations sollicitées ainsi que les montants exonérés.