Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°906)
| Date de réception: 22/09/2022 | Date de publication: 16/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/09/2022 | Recevable | |||
| 09/11/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En 2020 et en 2021, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Permettez que je vous pose les questions suivantes :
|
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Concernant Bruxelles-Prévention et Sécurité, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants safe.brussels compte les types de véhicule suivants : - une voiture VOLVO XC40 ; - une voiture PEUGEOT Expert ; - un scooter BMW C650GT. La ventilation par type de carburant est la suivante : - un véhicule « hybrides » ; - un véhicule « électrique » ; - un scooter « essence ». Dans le cadre de la zone de basses émissions, la norme euro de ces différents véhicules, est la suivante : - VOLVO XC40: EURO 6d ; - PEUGEOT Expert: Électrique ; - SCOOTER: EURO 4 ; À côté du parc de voiture safe.brussels compte également un parc à vélo : - quatre vélos « électriques » ; Les prochains achats sont en cours de planification - un véhicule « électrique » ; Depuis 2022, un contrat de leasing a été conclu pour VOLVO XC40 et PEUGEOT Expert. Un deuxième véhicule électrique est sous réservation. Une étude des besoins en véhicules est actuellement menée quant au nombre et types de véhicules nécessaires pour le bon fonctionnement de safe.brussels dans les prochaines années, elle tiendra compte des nouvelles directives et de la mobilité douce. Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Screen.brussels Screen.brussels est une organisation de petite taille qui compte 3 équivalents temps plein. Elle ne dispose pas de voiture de société et n’a aucun projet d’achat à l’avenir. screen.brussels favorise la mobilité douce en remboursant les trajets professionnels effectués via la Stib ou la mobilité partagée. Visit.brussels Visit.brussels dispose de 4 véhicules utilitaires et de services, non attribués à des personnes mais bien au service Facilities pour mener à bien ses missions : livraisons, transports de matériel événementiel et de foires et salons, tractage d’une remorque et d’une caravane de promotion de la Région, … . Type de véhicule : - VOLKSWAGEN CRAFTER Diesel Norme euro 6d (2020) cyl:1968 cc - VOLKSWAGEN AMAROK Diesel Norme euro 6b (2019) cyl : 2976 cc - VOLKSWAGEN CADDY Essence Norme euro 6b (2019) cyl : 1395 cc - VOLKSWAGEN TRANSPORTER Essence euro Norme 6b (2019) cyl : 1984 cc Par rapport à l’année dernière, visit a remplacé la camionnette Mercedes Sprinter essence par un véhicule avec un plus grand cubage (20M³) et avec hayon élévateur, de marque VW. Un marché public a été conclu avec D’ieteren et ce véhicule fait l’objet d’un leasing sur 5 ans. Les trois plus anciens véhicules sont en leasing jusque mi et fin 2023, le nouveau vw crafter jusqu’en 2025. Le remplacement de l’utilitaire mercedes via l’ancien contrat AThlon, par un nouveau véhicule avec hayon élévateur correspond davantage aux besoins de visit.brussels. Les 3 véhicules les plus anciens (Caddy, Amarok et Transporter) dont les contrats prennent fin courant 2023 devraient être remplacés. Mais en fonction des disponibilités vu la pénurie actuelle, les contrats pourraient être prolongés jusqu’à la livraison des nouveaux véhicules. Les bons de commande vont être lancés d’ici peu dans le respect de la législation sur les marchés publics. Il est difficile de prévoir l'évolution du marché et des prix pour les véhicules électriques, hybrides et autres dans les années à venir. Dans la situation actuelle, visit estime qu’il faudra envisager le double en termes de budget. En outre, ces technologies pour les véhicules utilitaires sont encore très peu développées et les capacités en chargement pas suffisantes. La seule piste actuelle serait de commencer à remplacer la flotte par un véhicule full électrique de petit cubage en fonction du budget. Pour les plus gros véhicules cela ne sera pas possible directement. Visit met à disposition de son personnel des abonnements pour les transports publics, des abonnements Villo et accorde une prime pour l’utilisation de vélos sous la forme d'une indemnité pour les membres du personnel qui déclarent se rendre au travail à vélo. L'indemnité est proportionnelle à la distance du domicile au lieu de travail. Aucun budget n’est prévu pour les véhicules partagés Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences Développement territorial et Rénovation urbaine. La direction Communication de Bruxelles Synergie possède 4 camionnettes. La direction Facilities de Bruxelles Synergie a 79 voitures particulières et 14 camionnettes en leasing. Les voitures en leasing sont réparties entre les administrations comme suit : · Bruxelles Synergie : 11 voitures particulières et 8 camionnettes · Bruxelles ConnectIT : 1 voiture particulière · Bruxelles International : 1 voiture particulière · Bruxelles Mobilité : 56 voitures particulières et 6 camionnettes · Bruxelles Finances et Budget : 2 voitures particulières · Bruxelles Logement : 3 voitures particulières · Bruxelles Pouvoirs locaux : 1 voiture particulière · Bruxelles Economie et Emploi : 4 voitures particulières Toutes les camionnettes de Bruxelles Synergie, direction Communication, roulent au diesel. Sur les 79 voitures en leasing de Bruxelles Synergie, direction Facilities, il y a 6 Plug in Hybride (essence), 36 hybrides (essence), 32 électriques et 5 essences. Sur les 14 camionnettes, 5 sont électriques, 6 roulent à l'essence et 3 au diesel. La répartition par administration est la suivante : · Bruxelles Synergie : 1 voiture particulière plug in hybride, 3 voitures électriques, 4 voitures hybrides, 3 voitures essence, 4 camionnettes électriques, 1 camionnette essence et 3 camionnettes diesel. · Bruxelles ConnectIT : 1 voiture particulière plug in hybride · Bruxelles International : 1 voiture particulière plug in hybride · Bruxelles Mobilité : 1 voiture particulière plug in hybride, 26 voitures électriques, 29 voitures hybrides, 1 camionnette électrique et 5 camionnettes essence. · Bruxelles Finances et Budget : 1 voiture particulière plug in hybride et 1 voiture particulière électrique · Bruxelles Logement : 1 voiture particulière plug in hybride et 1 voiture électrique · Bruxelles Pouvoirs locaux : 1 voiture particulière essence · Bruxelles Economie et Emploi : 2 voitures hybrides, 1 voiture électrique et 1 voiture essence En ce qui concerne la norme Euro, il convient d'abord de préciser que les véhicules électriques n'ont pas de norme Euro. Pour les autres véhicules, voici l'aperçu : 3 camionnettes de la direction Communication de Bruxelles Synergie ont la norme Euro 6, 1 camionnette a la norme Euro 4. Les véhicules en leasing non électriques de la direction Facilities de Bruxelles Synergie ont tous la norme Euro 6. 1 camionnette de la direction Communication de Bruxelles Synergie a un Ecoscore de 58, 2 ont un Ecoscore de 52 et 1 un Ecoscore de 42. L'Ecoscore des voitures en leasing de la direction Facilities de Bruxelles Synergie est la suivante : 8 voitures particulières hybrides ont un Ecoscore de 71, les autres voitures particulières hybrides ont un Ecoscore de 79. Les voitures particulières électriques ont un Ecoscore de 85. 4 voitures essence ont un Ecoscore de 73, 1 a un Ecoscore de 62. Les 5 camionnettes électriques ont un Ecoscore de 86. Les camionnettes essence ont un Ecoscore de 68. 2 camionnettes diesel ont un Ecoscore de 59, l'autre a un Ecoscore de 45. Les voitures particulières plug in hybride ont toutes un Ecoscore différent. 2 ont un Ecoscore de 79, 1 a un Ecoscore de 77, 2 ont un Ecoscore de 76, 1 a un Ecoscore de 74. 1 camionnette de la direction Communication de Bruxelles Synergie a une moyenne d'émissions CO2 de 159g/km. 2 ont une moyenne d'émissions de 212g/km. Et 1 a une moyenne d'émissions de 232g/km. En ce qui concerne la moyenne d'émissions de la direction Facilities de Bruxelles Synergie : 8 voitures particulières hybrides ont une moyenne d'émissions CO2 de 104g/km, les autres voitures particulières hybrides ont une moyenne d'émissions de 87g/km. 4 voitures essence ont une moyenne d'émissions de 112g/km, 1 a une moyenne d'émissions de 138g/km. Les camionnettes essence ont une moyenne d'émissions de 121g/km, 2 camionnettes au diesel ont une moyenne d'émissions de 131/gkm, 1 a une moyenne d'émissions de 156g/km. En ce qui concerne la direction Facilities, elle n'utilise pas de véhicules dont la norme Euro est inférieure à 6. Les règles de la zone de basses émissions sont donc respectées. En attendant la cession à Finshop, la camionnette de la direction Communication n'est plus utilisée. Ici aussi, les règles sont donc respectées. Il a été mis fin au contrat de leasing d'une voiture particulière plug in hybride. Une voiture particulière hybride a été cédée par Bruxelles Pouvoirs locaux à Bruxelles Logement. Bruxelles Synergie a besoin de 2 voitures particulières hybrides supplémentaires et 1 camionnette. Le marché public relatif au leasing de ces véhicules a été attribué, mais les véhicules ne sont pas encore livrés. Ceci démontre clairement que Bruxelles Synergie investit dans les véhicules électriques et hybrides. En outre, la direction Facilities possède 10 vélos, parmi lesquels 7 sont mis à disposition de l'ensemble du SPRB pour des déplacements de service. 3 vélos sont attribués à Bruxelles Mobilité. Enfin, le SPRB met des abonnements Villo à disposition du personnel. En ce qui concerne Perspective : La flotte de Perspective.brussels est constituée d’un véhicule break. Le véhicule de Perspective respecte la norme euro (voir annexe). Du côté de Perspective, la situation est la même que celle de l’année passée. Toutefois, Perspective ambitionne de faire le leasing d’une camionnette électrique. A cette fin, Perspective fera appel à la centrale d’achat de BE pour le leasing de la camionnette et la flotte actuelle sera remplacée début 2023 par une voiture hybride. Enfin, Perspective vient de contracter un leasing de 3 vélos électriques de ville et 1 bakfiets électrique qui sont mis à disposition de son personnel A noter que le personnel de Perspective peut utiliser des voitures Cambio pour des déplacements professionnels (ainsi qu’utiliser les vélos électriques mis à disposition). En ce qui concerne URBAN La flotte d’Urban compte 4 véhicules : un véhicule de fonction, deux véhicules de service (voitures citadines) et un véhicule utilitaire (MPV). Vous trouverez le détail et la ventilation des carburants en annexe. A noter que les critères euro sont respectés. Aucun changement n’est à signaler dans la flotte d’Urban. Urban recourt au leasing opérationnel et non à l’achat pour les véhicules qui composent sa flotte. Il n’y a actuellement pas de besoin hors remplacement des véhicules en fin de contrat. Tous les membres du personnel bénéficient d’un abonnement STIB et si nécessaire MTB pris en charge par Urban. Par ailleurs, Urban a mené une étude concernant la sécurité du personnel pendant ses déplacements à vélo en 2021. Il y est projeté de mettre à disposition, pour les déplacements de service, 2 vélos à assistance électrique et un vélo cargo à assistance électrique. Enfin, Urban a souscrit un contrat avec le service de vélos partagés « Villo! », afin de proposer ce service à ses agents. Il n’existe pas de budget mobilité au sein d’Urban. Les besoins actuels des membres du personnel sont rencontrés avec les solutions déjà mises en œuvre. En ce qui concerne Citydev : 1. Au 1er octobre 2022, la flotte de citydev.brussels se compose au total de 10 véhicules. Soit 7 véhicules de service et 3 véhicules de fonction. Ventilation - véhicules de services (7) Ø 5 véhicules 100 % électriques Ø 2 véhicules utilitaires CNG Véhicules de fonction (3) Ø 3 véhicules Plugin hybride (vrais hybrides - version essence – moyenne d’émissions Co2 > 42.6 g/km – Ecoscore 77/78/79 - Norme Euro EU6. 2. Totalement en conformité avec la LEZ. 3. Suppression véhicule AUDI A5 CNG. Leasing de 16 vélos d’entreprise. 4. Véhicules CNG à remplacer début 2023 par des véhicules utilitaires 100 % électriques sous la forme de leasing. 5. En prospection. 6. Voir éléments supra. 7. Flotte 5 vélos électriques depuis 2013 (renouvellement début 2023) pour les déplacements de service. 16 vélos d’entreprise assurent les déplacements domicile-travail des travailleurs, via une formule de leasing avec participation financière de citydev à concurrence de 40% du montant. 8. Négatif. |