Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le risque de perte de l'exonération au précompte immobilier pour 2022 à la suite du retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°206)

 
Date de réception: 23/09/2022 Date de publication: 17/10/2022 Référence: B.I.Q. 18 (22/23), page 22
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/10/2022 Référence: B.I.Q. 18 (22/23), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/10/2022 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 18 (22/23) 22
17/10/2022 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 18 (22/23) 23
17/10/2022 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 18 (22/23) 24