Question écrite concernant l'accès au public des résultats de l'étude sur la population de lérots sur le site du PAD Mediapark
- de
- Ingrid Parmentier
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°909)
Date de réception: 26/09/2022 | Date de publication: 23/11/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 22/11/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/09/2022 | Recevable |
Question | Lasbl Natuurpunt a attiré récemment notre attention sur le lérot (Eliomys quercinus)1. Cette espèce devient rare en Flandre où elle se trouve maintenant sur la liste rouge.
Le lérot bénéficie dune protection stricte sur lensemble du territoire régional bruxellois (annexe II.2 - Ordonnance du 1/3/2012 relative à la conservation de la nature)2. Cette espèce (Eliomys quercinus) vit aussi bien dans les arbres et arbustes quà terre. Le lérot habite principalement les bois de feuillus à structure bien diversifiée, les taillis irréguliers, lisières et fourrés de ronces ou autres arbustes à fruits. Il peut aussi habiter des végétations arbustives, haies, jardins, rochers, murs, granges et remises encombrées de bric-à-brac et bâtiments, à condition que ces lieux offrent suffisamment dabris et soient proches dun bois ou dun couvert arbustif. Cest donc une espèce qui peut, sous certaines conditions, vivre à proximité de lhomme. Les jeunes lérots se déplacent sur des distances allant jusquà 3 km et empruntent les talus de chemin de fer et et bermes dautoroute, moyennant que la végétation de ceux-ci leur permette de se cacher. La connectivité des espaces quoccupe cette espèce avec le maillage vert bruxellois est donc très importante pour sa survie. Les riverains du site du PAD Médiapark ont déjà signalé et confirmé à de nombreuses reprises la présence dune population de lérots, laquelle pourrait être menacée par les différents projets de construction et daménagement prévus dans le périmètre du PAD, et particulièrement dans la forêt urbaine du Bois Georgin. Une étude a été demandée, ayant pour objet la réalisation dun inventaire du lérot au sein du périmètre du projet urbain mediapark.brussels, de fournir et installer des gîtes à lérots et de faire des recommandations par rapport à la protection et lintégration de lespèce dans le développement urbain. Il était prévu que cette étude se termine le 19 juin 2022. Dans sa lettre de consultation du marché public, Perspectives.Brussels précise que : "Selon les données de latlas, environ 40 % des observations du lérot en Région de Bruxelles-Capitale ont lieu dans les environs immédiats du Mediapark". D'où l'importance de cette étude. Malgré des demandes répétées, les riverains du site nont jamais pu obtenir le rapport de cette étude. Monsieur le Ministre, voici mes questions :
1https://www.bruzz.be/milieu/een-plek-als-brussel-misschien-de-redding-voor-de-eikelmuis-2022-09-23 2https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/20191015Doelsoortenbeheer_fr.pdf
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Réponse | J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants : L’étude relative à la population des lérots sur le site de Mediapark est actuellement en voie de finalisation, parallèlement à la finalisation du PAD Mediapark amendé pour prendre en compte les remarques de la première enquête publique, les conclusions de l’étude Lérots et du RIE. S’agissant d’une mission inédite, elle a nécessité des approfondissements et des concertations plus poussées qu’envisagées initialement. Le projet de PAD Mediapark amendé, suite à la décision du Gouvernement du 17 juin 2O21 sera prochainement déposé, pour approbation, sur la table du Gouvernement bruxellois. Bien entendu, le projet de PAD tel que présenté au Gouvernement tiendra compte des résultats et des conclusions de l’étude sur la population de lérots sur le site de Mediapark. Par ailleurs, un document reprenant un ensemble de recommandations de Natuurpunt pour la concertation de la population de lérots est en cours d’édition. Conformément à la législation applicable, ce projet de PAD fera l’objet d’une enquête publique suite à l’examen et l’adoption, par le Gouvernement, du projet remanié. Par voie de conséquence, le rapport de cette étude sera, de fait, rendu public à l’ensemble des personnes intéressées. Enfin, et après la clôture de l’enquête publique, il est prévu que l’inventaire relatif à la population de lérots sur le site de Mediapark soit mis à disposition du public et directement accessible et téléchargeable depuis le site internet de Perspective.brussels. Par ailleurs, il existe en effet une clause de confidentialité dans le cahier des charges relatives à cette étude. Cette clause constitue une clause classique en matière de droits relatifs à la propriété intellectuelle. Lorsque pareille clause existe, ces droits sont entièrement cédés à Perspective.brussels. Cet élément n’est pas propre au dossier du projet de PAD Mediapark puisque Perspective utilise ce type de clause pour tous ses marchés de services. |