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Question orale concernant la mise en œuvre des demandes formulées dans la résolution relative à une politique uniforme en matière de recrutement des personnes ayant un passé judiciaire au sein des administrations et institutions bruxelloises

de
Fouad Ahidar
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°208)

 
Date de réception: 26/09/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/10/2022 Retirée de l'ordre du jour.
10/10/2022 Question orale transformée en question écrite