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Question orale concernant l’évaluation du dispositif relatif au conseil consultatif des locataires

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°538)

 
Date de réception: 26/09/2022 Date de publication: 10/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 10/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2022 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
10/11/2022 Retirée de l'ordre du jour.
10/11/2022 Question orale transformée en question écrite