Question écrite concernant le recyclage des panneaux solaires en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1236)
| Date de réception: 26/09/2022 | Date de publication: 16/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 10/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/10/2022 | Recevable |
| Question | La section FAQ du site de Brugel est assez concise au sujet du recyclage des panneaux solaires, elle se limite à la phrase suivante : "Depuis 2016, le prix d'un panneau acheté comprend une contribution recyclage via l'organisme PV Cycle". L'entreprise en question précise que cette collecte est gratuite, à condition qu’il ne manque pas de pièces essentielles aux panneaux solaires photovoltaïques et/ou qu’ils ne contiennent pas de déchets étrangers au panneau solaire photovoltaïque mis au rebut. Si cette condition n'est pas remplie, le point de collecte peut facturer ces frais au prorata du défaut. Autre souci : le recyclage des panneaux solaires n'en est encore qu'à ses débuts. On estime que la contribution recyclage devrait être relevée de 5 à 10 euros pour permettre un recyclage de qualité. Je voudrais donc poser les questions suivantes :
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| Réponse | Combien de panneaux solaires ont été jetés à Bruxelles depuis le début de la législature ? Pouvez-vous donner une tendance annuelle du nombre d'installations d'une part et du poids des panneaux solaires collectés d'autre part ? Quel coût en termes de recyclage cela a-t-il entraîné ? Depuis 2018, des panneaux solaires ont été installés pour un total de 181 mégawatts (24 MW en 2018, 39 MW en 2019, 68 MW en 2020, 50 MW en 2021). 52 tonnes de panneaux photovoltaïques en fin de vie ont été collectées à Bruxelles (0 tonne en 2018, 50 tonnes en 2019, 0 tonne en 2020 et 2 tonnes en 2021). Sur cette période, cela a entraîné un coût de collecte et de recyclage de 4.725 €. (Source : PV-Cycle Belgique) Quelles sont les principales motivations des Bruxellois pour se débarrasser ou remplacer (déjà) leur installation ? Y a-t-il une corrélation avec la date de fin des garanties des installations mises au rebut en question ? La durée de vie d'un panneau photovoltaïque est estimée entre 20 et 30 ans, ce qui est très long. Les panneaux collectés actuellement ne sont donc pas spécifiquement des panneaux arrivés en fin de vie, mais plutôt des panneaux endommagés par les conditions climatiques ou lors de la fabrication ou de l'installation. Il y a une grande différence entre les panneaux installés annuellement et la très petite quantité de panneaux collectés annuellement. La vente de panneaux est plus importante que la collecte de panneaux mis au rebut. Bien entendu, s'il existe des incitations à l'installation de panneaux, les ventes augmenteront considérablement. La crise énergétique actuelle aura évidemment un effet important sur la demande en 2022. Quel pourcentage des installations/kilos de panneaux solaires collectés a été recyclé et quel en a été le coût total ? Voir la réponse 1. Comment la durée de vie des installations les plus récentes se compare-t-elle à celle des anciennes installations à Bruxelles ? Un fait observable est que les garanties de capacité des panneaux photovoltaïques étaient de l'ordre de 80 % sur 20 ans pour les panneaux sortis d'usine en 2007-2008, et qu'aujourd'hui les garanties sont généralement de 25 ans, voire de 35 ans dans certains cas rares. L'extension des garanties peut donc être le signe d'une meilleure performance des panneaux. Quels objectifs le gouvernement fixe-t-il pour le recyclage des panneaux solaires ? Quelles mesures sont à l'étude ou ont déjà été déployées ? Quel budget y consacrez-vous ? Notre convention environnementale du 17 mai 2018 prévoit les objectifs suivants pour PV Cycle Belgium, l'organisme gestionnaire qui organise la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les panneaux photovoltaïques en Belgique. PV Cycle Belgium a pour objectif de maximiser la collecte des panneaux solaires photovoltaïques en fin de vie proposés par le consommateur via les canaux de collecte mis en place par l'organisme de gestion, contribuant ainsi à atteindre les objectifs de collecte de DEEE comme prévu par la législation. La collecte des panneaux solaires photovoltaïques en fin de vie par les producteurs est réalisée par la mise en place d'au moins deux points de collecte répartis de manière homogène sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il existe actuellement un point de collecte à Bruxelles et des contacts sont en cours entre PV Cycle et d'autres points de collecte potentiels à Bruxelles. Compte tenu de la longue durée de vie des panneaux, il est logique que le nombre de panneaux collectés annuellement soit assez faible (voir la réponse 2). Depuis le 1er juillet 2020, une contribution environnementale visible de 2 euros HTVA est prélevée sur chaque nouveau panneau photovoltaïque vendu. Cette contribution sert à financer la collecte et le traitement non seulement des panneaux photovoltaïques installés annuellement, mais aussi de tous les panneaux "historiques" installés avant l'introduction du système REP. |