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Question écrite concernant l'évaluation du projet zéro déchet avec un système de consigne dans le cadre des repas à emporter

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1239)

 
Date de réception: 29/09/2022 Date de publication: 23/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2022 Recevable
 
Question   

Il y a quelque temps, j'ai eu l'occasion de vous interroger sur la première évaluation du projet d’application d’un système de consigne par les établissements horeca bruxellois dans le cadre des repas à emporter (cf. question écrite n° 809).

Dans votre réponse, vous avez indiqué que les retours de la grande majorité des consommateurs et des entreprises participantes étaient très positifs, mais qu'une évaluation finale de ce projet ne pouvait pas encore avoir lieu parce que la période de subvention courait toujours.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous commenter les résultats finaux de ce projet ? Les 19 établissements horeca participants ont-ils effectivement constaté un changement (quantitatif) dans leurs activités et leur montagne de déchets ? Des effets secondaires négatifs ont-ils aussi déjà été constatés dans le cadre de ce projet ?

  • Comment Bruxelles Environnement évalue-t-il le succès de ce projet ? Sur la base de quels critères ?

  • Quelle extension de ce projet est-elle prévue en cas d'évaluation favorable ? Un nouvel appel sera-t-il lancé afin de généraliser davantage ce système dans notre Région ? Dans l'affirmative, quels moyens concrets sont-ils prévus à cette fin ?

 

 
 
Réponse    1.
En guise d'introduction, permettez-moi une précision sur le contexte : l'enveloppe de 150.000 euros que Bruxelles Environnement a débloquée pour l'appel à projet n'était pas uniquement destinée à soutenir les entreprises de restauration bruxelloises qui introduiraient un système de consigne de leurs plats à emporter. L'appel à projet en question était plus large, ciblant également les entreprises alimentaires et les entreprises de restauration qui souhaitaient également tester d'autres bonnes pratiques zéro déchet dans leur entreprise.

Avec l'appel à projet, nous avons voulu encourager les entreprises commerciales à :
- mettre en œuvre des pratiques zéro déchet dont l'efficacité, la faisabilité, l'impact positif et l'évolutivité ont été prouvées ; et/ou
- essayer de nouvelles pratiques innovantes ou peu connues de zéro déchet.

Parmi les 51 candidatures, 9 dossiers présentaient un projet commun, qui concerne spécifiquement la mise en place d'un système de consigne. Le montant total alloué à ce projet commun est de 44 943 €. Un aperçu des 10 autres projets retenus est disponible sur le
site de Bruxelles Environnement.
Il s'agit notamment d’entreprises d'hôtellerie et de restauration qui, pour diverses raisons, ont choisi d'utiliser leur propre système de consigne ; elles ne font donc pas partie du groupe des 9.


Quant au groupe des 9 :
- Ils utilisent tous les services de
L’Empoteuse (fournisseur de l'emballage, de la logistique et, si nécessaire, du service de vaisselle).
- 1 entreprise de restauration n'a malheureusement pas survécu à l’épisode du coronavirus et a dû cesser ses activités.
- Pour les 8 autres points de vente à consommer sur place, il y a 6 points de vente où presque 100% des clients utilisent le système, les deux autres points de vente atteignant des résultats d'environ 80 et 90%.
- Pour 2 établissements de restauration, un taux de retour de 100% est atteint, pour les autres cas il se situe autour de 70-80%.

Cela donne une estimation approximative d'une économie d'environ 55 000 emballages jetables pendant la période d'essai, sans tenir compte des années à venir où les emballages réutilisables seront encore utilisés de façon permanente.


L'Empoteuse indique que les huit entreprises participantes sont depuis devenues autonomes, et qu'il n'est plus nécessaire d'acheter des emballages réutilisables supplémentaires.

Les inconvénients identifiés de ce système sont :
- Pour les clients venant à vélo, le verre n'est pas le matériau le plus approprié (casse, poids).
- Il n'est pas possible d'externaliser la livraison de plats à emporter et d'y inclure une garantie de remboursement. L'alternative est la dématérialisation de la garantie, mais cette solution est plutôt lourde et peu inclusive.
- Une entreprise commerciale fournit également un service de traiteur pour des événements (buffets) et a indiqué que le retour de la vaisselle et le nettoyage représentent un coût important.

2.
La réussite de ce projet est principalement jugée par le critère principal : le retour/ la réutilisation de l'emballage par le client. En effet, s'il n'y a pas de retour de l'emballage réutilisable, l'impact environnemental est plus élevé que pour la variante jetable. Le taux de retour varie de 69% à 100% (moyenne : 83%), et est donc très élevé.

Entre-temps, les entreprises de restauration participantes ont eu le temps de tester et d'affiner le système (communication aux clients, choix de l'emballage adapté à leur offre alimentaire, système de garantie, lavage de la vaisselle, formation du personnel, gestion des stocks, traçabilité, etc.). Par conséquent, les projets sont pleinement intégrés dans les activités des établissements de restauration et leur poursuite est garantie, même après la fin de la période de subvention. Les clients sont également habitués au système à présent.
Il convient toutefois de noter que la quasi-totalité des établissements de restauration participants sont de taille plutôt modeste, avec souvent une relation personnelle avec le client, ce qui rend le système plus facile à gérer. Le système qui a reçu un soutien sera probablement moins approprié pour être appliqué à grande échelle, dans les grandes chaînes, où les choses doivent aller beaucoup plus vite, et où le client est plus anonyme.
L'Empoteuse a également gagné spontanément d'autres clients, qui n'ont donc pas bénéficié du soutien financier de l'appel à projets.

Ce projet de l'Empoteuse utilise des emballages en verre, mais tous les opérateurs de restauration n'opteraient pas pour cette solution. Les autres systèmes optent généralement pour des emballages en PP (polypropylène). Les deux matériaux ont leurs avantages et leurs inconvénients.

3.
Grâce à ce projet, L'Empoteuse (fournisseur d'emballages et de services) a reçu un solide coup de pouce : tant en termes de promotion auprès des parties externes et d'élargissement de la clientèle, que d'ajustements du fonctionnement interne, d'adaptation de l'offre à différents types d'emballages et de services, de tarification, etc. L'Empoteuse poursuit activement ses recherches et partage ses expériences avec ses concurrents. Ses services vont naturellement se développer et évoluer.

Cependant, L’Empoteuse n'est pas le seul acteur sur le marché des emballages réutilisables et des services de lavage de vaisselle. Il existe plusieurs promoteurs, chacun avec ses propres systèmes, services et différents types d'emballages, qui sont en train de voir le jour, de disparaître ou d'adapter leur modèle économique à la demande croissante (par exemple, Chango, Swapbox, Billie Cup, Re-uz, Bwatbox, ...).

Il y a aussi des promoteurs qui réfléchissent de manière plus concise à la mise en place d'une installation professionnelle de lavage de la vaisselle.

Bruxelles Environnement n'organisera plus d'appel à projet identique. L'objectif est d'examiner, dans le cadre de la stratégie Shifting Economy, le soutien (financier) actuellement offert et les possibilités ou améliorations à apporter pour optimiser l'offre aux commerçants dans un large éventail de produits durables, c'est-à-dire non seulement les emballages réutilisables, mais aussi la bonne nourriture, par exemple.

Ainsi, une étude "Refresh" sera lancée cet automne par hub.brussels pour bien préparer et définir la stratégie :
- Réaliser l’ état des lieux de la transition économique au sein des commerces de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Concevoir le parcours d'accompagnement ;
- Créer ou suggérer les outils nécessaires au fonctionnement et à l'accompagnement dans le programme ;
- Tester et adapter le parcours d'accompagnement sur base des premières expériences de terrain ;
- Assurer, via un trajet de formation et de coaching, la montée en compétence des accompagnateurs des GEL et de la BU Retail ;
- Développer un plan de communication, une campagne de communication et le matériel de communication.

D'autres appels à projets possibles, chacun avec ses propres critères et son propre public cible, sont, par exemple, BeCircular et Local&Together.

Il y a également eu récemment une subvention (60.000 €) accordée à l'asbl ConsomAction, qui réunit et soutient les acteurs bruxellois (commerçants, traiteurs, fournisseurs, ...) dans le domaine du vrac, des emballages réutilisables, de la réglementation, ...

Bruxelles Environnement est un acteur de soutien au sein du Green Deal "Anders Verpakt" de l'OVAM, où l'expertise est partagée et le réseautage entre les différents participants est facilité. Des solutions et/ou une augmentation des emballages réutilisables pour le secteur des plats à emporter peuvent également être envisagées dans le cadre de ce contrat vert à relativement court terme.

Enfin, certaines mesures de l'article 4.6.3 du Brudalex entreront en vigueur en 2023 :
Il est interdit à une entité publique dans le cadre de ses propres activités et également dans le cadre des événements qu'elle organise :
- à partir du 1er janvier 2023, de servir des boissons dans des équipements de restauration à usage unique, à l'exception des récipients de vin et de spiritueux ;
- à partir du 1er juillet 2023, de proposer des denrées alimentaires préparées dans du matériel de restauration à usage unique ;
- à partir du 1er juillet 2023, de servir de l'eau autre que l'eau du robinet.

Ces mesures peuvent favoriser la poursuite du développement des systèmes d'emballage réutilisables.

Un facilitateur sera également nommé au cours de l'année 2023 pour apporter un soutien aux professionnels en la matière :
- un service d'assistance pour toutes les questions relatives aux emballages réutilisables et aux systèmes d'emballage (assurance, logistique, fournisseurs, suivi, etc.) ;
- communication sur les résultats déjà obtenus et les initiatives existantes ;
- orientation et soutien aux projets (par exemple dans le cadre de l'appel à projets Refresh) ;
- organisation de cours de formation et d'ateliers ;
- mise à jour des outils existants en fonction de l'évolution du marché, des tendances et des réglementations ;
- mise en réseau (AFSCA, Brufotec, secteur, ...) ;
- ...