Question écrite concernant les enquêtes scientifiques des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences
- de
- Emin Özkara
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1241)
| Date de réception: 12/10/2022 | Date de publication: 22/11/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 21/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/10/2022 | Recevable | |||
| 21/11/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | L' "enquête scientifique" est un outil permettant de sonder/questionner la population pour, entre autres, obtenir, analyser et valider de l'information, mais aussi pour mieux comprendre des comportements, des phénomènes,… Suite à une enquête de qualité, l'information et les résultats obtenus pourront, éventuellement, être utilisés pour, entre autres, développer ou (ré)ajuster une (ou des) politique(s) publique(s). Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes : En ce qui concerne les enquêtes scientifiques (quantitatives/qualitatives) en rapport avec votre cabinet ou les administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, depuis 2021,
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| Réponse | 1 Port de Bruxelles En 2021, le Port de Bruxelles a finalisé, en marché conjoint avec Logisticity.brussels, la dernière édition de l’étude « Poids socio-économique des entreprises du cluster portuaire », commandée en 2020. L’enquête a été réalisée de juillet 2020 à mars 2021 par la VUB, pour un montant total de 72.000 € (HTVA), dont 20.000 € (HTVA) à charge du Port (le solde à charge de Logisticity.brussels). L’enquête consistait, pour le volet quantitatif, en un recensement des entreprises portuaires (c’est-à-dire concessionnaires du Port et entreprises utilisatrices de la voie d’eau et des facilités portuaires) et de leurs principales caractéristiques socio-économiques : secteur d’activité, chiffre d’affaires, taille, emploi direct et indirect, utilisation de la voie d’eau, etc. Le volet qualitatif consistait en un focus sur les caractéristiques de l’emploi dans ces entreprises, et particulièrement sur les fonctions liées au transport et à la logistique. Les résultats de cette étude sont disponibles : - les éditions 2010 et 2016 sur le site Internet d’Actiris (qui avait réalisé ces études) ; - la dernière édition 2021 sur demande auprès du Port et de Logisticity.brussels. ARP En 2021, un projet d’étude socio-comportementale a été mené par Behaven et Egérie Research conjointement afin de : · mettre en avant les freins et leviers comportementaux des Bruxellois.e.s par rapport aux actes de (mal)propreté urbaine; · identifier différentes typologies; · établir une liste d’interventions possibles par rapport à certains lieux/déchets. Cette étude a permis de nourrir la réflexion et le contenu de la stratégie de propreté urbaine « Clean.brussels ». Le budget est 145.960 € via la Convention « Propreté Publique et Cadre de Vie ». Ce projet est disponible sur demande et a déjà fait l’objet d’une dissémination, notamment au niveau de certaines communes qui se sont montrées intéressées. Dans le cadre de clean.brussels, PPCV a mené une enquête numérique à destination des habitants et usagers, intitulée « Perception citoyenne de la propreté en Région de Bruxelles-Capitale ». Elle a été rédigée en 3 langues (français, néerlandais et anglais) et a été publiée du 16 mars au 30 avril 2022. 3658 personnes ont répondu anonymement à cette enquête et les chiffres-clefs de l’enquête ont été intégrés à clean.brussels. Cette enquête a été menée par Möbius et VO Citizen. Le budget est de 20.000€. Bruxelles Environnement Les enquêtes réalisées par ou pour Bruxelles Environnement sont reprises en annexe 1. 2. Port de Bruxelles Comme prévu à l’article 41 de son contrat de gestion, le Port participe à une enquête de satisfaction de ses usagers, enquête menée par Bruxelles Mobilité. L’objectif est l’évaluation et l’identification des pistes d’amélioration des services portuaires. A ce stade, Bruxelles Mobilité vient d’informer le Port de l’attribution du marché au Bureau AQ Rate pour un montant de 64.560 EUR (HTVA). La réunion de kick-off devrait se tenir dans le courant du mois de novembre 2022 et permettra de disposer des détails du planning, du mode d’interview préconisé, etc. ARP Voir ci-dessus. Bruxelles Environnement Les enquêtes en cours à la demande de Bruxelles Environnement sont reprises en annexe 2. 3. Port de Bruxelles Rien pour l’instant. ARP Voir ci-dessus. Bruxelles Environnement Les enquêtes à l’étude au sein de Bruxelles Environnement sont reprises en annexe 3. 4. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles est particulièrement attentif au respect de la vie privée et à la conformité de toutes ses publications et de tous ses actes administratifs en général. Le respect du RGPD est aussi répercuté sur ses fournisseurs, particulièrement lorsqu’ils ont à traiter de données sensibles. ARP Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des enquêtes respectent rigoureusement les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Aucune plainte n’est à signaler. Bruxelles Environnement Bruxelles Environnement organise des sondages, souvent via un fournisseur sur base d’un projet dans lequel sont définis les objectifs et le public cible. De ce fait, le fournisseur s’occupe de la réalisation et renvoie les données sous forme anonyme. Le fournisseur est contracté par un marché public ; les dispositions RGPD sont incluses dans le Cahier des Charges, sinon imposées dans un contrat de sous-traitance. Les sondages organisés par les services de Bruxelles Environnement le sont en respectant les dispositions RGPD. L’organisation de sondages en interne ou par un fournisseur se fait concertation avec le DPO de Bruxelles Environnement. A l’heure actuelle, aucune plainte n’a été soumise. |