Question écrite concernant le déploiement photovoltaïque sur les immeubles des SISP
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1010)
| Date de réception: 03/10/2022 | Date de publication: 20/12/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 07/12/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/10/2022 | Recevable |
| Question | En 2018, dans le cadre du plan énergie-climat de la Région bruxelloise, un budget de 10 millions d’euros a été prévu par le Gouvernement pour déployer le photovoltaïque sur le patrimoine des sociétés immobilières de services publics. Depuis lors, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) a été chargée de la réalisation d’un programme photovoltaïque, incluant les études de faisabilité sur les toitures des immeubles de logements sociaux, la coordination des travaux et leur réception. En 2021, un bureau d’étude a été désigné dans ce cadre, lequel a pu analyser le potentiel de développement photovoltaïque sur l’essentiel du parc public. En outre, des inconnues persistent quant à la possibilité de faire bénéficier les locataires des avantages du placement de panneaux photovoltaïques sur leur immeuble. A l’heure de la crise énergétique actuelle, cette question conserve toute son importance. Je souhaite, en conséquence, vous adresser les questions suivantes :
|
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Je vous renvoie à la réponse à la question orale de Monsieur Verstraete sur le même sujet, en commission Logement du 10 novembre dernier. Je tiens cependant à rajouter que si la pose des modules photovoltaïques n’a pas encore initiée, faute d’offres relatives au marché public entrepris pour la désignation d’un entrepreneur, il faut tout de même préciser que certains immeubles qui ont été sélectionnés dans le cadre ce projet, ont bénéficié de plusieurs interventions de rénovation, telles que la pose de dispositifs de cogénération, la pose de nouvelles chaudières, l‘isolement de la tuyauterie, la rénovation des enveloppes etc…. En termes de calendrier, la SLRB a l’intention d’initier les travaux de chantier au premier quadrimestre 2023. L’objectif est de poser l’équivalent de 600 KWc de module PV chaque Quadrimestre/Semestre, selon la disponibilité des matériaux et l’efficacité des entrepreneurs qui seront désignés. Une fois que tous les modules seront installés, il y aura une production annuelle d’énergie électrique d’environ 5 GWh. Les installations PV qui seront construites sur les toitures des immeubles seront raccordées aux compteurs électriques qui sont connectés aux dispositifs à usage commun (chaufferie collective, Ascenseur, parking, illumination, ventilation, etc….). Il faudra compter par conséquent, sur une réduction des consommations de ces compteurs grâce à la production des systèmes PV. Cela comportera automatiquement une réduction des charges communes de tous les locataires de ces immeubles. Selon les premières évaluations, certaines familles pourraient bénéficier des réductions de charges locatives comprise entre 200 et 300 €/an. Dans les cas de maisons individuelles, les installations PV seront directement raccordées aux compteurs des locataires. Ceux-ci bénéficieront directement de l’énergie électrique produite par ces installations PV. Les épargnes sur la facture d’électricité des familles seront certainement supérieures à 300 €/ an. En outre, la SISP exploitera la sommes obtenue suite à la revente de l’énergie électrique en excès injectée dans le réseau électrique local pour assurer la maintenance des installations PV. Cela ne se fera pas au dépend des locataires. Par ailleurs, la SLRB ne voit pas de gros obstacles et/ou d’instruments juridiques particuliers à éviter/exploiter pour atteindre ses objectifs. |