Question écrite concernant les nouvelles mesures PN Meter du contrôle technique
- de
- Sevket Temiz
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1377)
| Date de réception: 10/10/2022 | Date de publication: 04/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 24/11/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/10/2022 | Recevable |
| Question | « Une voiture sur cinq recalée dans les centres montois » titrait un journal national le 17 septembre 2022. En effet, une nouvelle mesure, mise en vigueur à partir du 1 juillet 2022, a été adoptée afin de déterminer le nombre de particules émises par les moteurs thermiques. Les voitures diesel dont la norme antipollution est au minimum EURO5 (voir LEZ) ne devront désormais plus dépasser une mesure supérieure à 1 000 000 particules/cm³. 26% de particules fines en moins depuis 2018 à travers la LEZ ont été comptabilisés. Les véhicules bruxellois de type M1 (transport de personnes) et N1 (transport de marchandises) qui contreviendraient à cette règle se verront frapper d’un certificat rouge et auront 15 jours pour repasser leur contrôle. Les nettoyages de ces filtres à particule ne sont pas toujours satisfaisants. Et le remplacement d’un filtre à particules pourrait coûter plus de 2.000 € TTC auprès d’un garagiste agréé. Dans cette perspective, mes questions sont :
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| Réponse | Depuis le 1er juillet 2022, les centres de contrôle technique vérifient le nombre de particules émises par les moteurs diesels des automobiles dont la norme antipollution est au minimum « Euro 5 ». Le test est mis en place simultanément dans toute la Belgique avec les mêmes seuils de refus. C’est avant tout une question de santé publique, car l’émission de particules fines continue à avoir un effet désastreux sur la santé des habitants de Bruxelles. (+/-9000 décès prématurés par an en Belgique dus au particules fines, exacerbation de l’asthme, décompensation des maladies cardiovasculaires, favorisation de troubles neurologiques de l’enfant et de la personne âgée…). Les enfants et les personnes vulnérables sont les premiers concernés. Cet impact ainsi que les coûts en santé qui en découlent justifient pleinement des mesures conduisant à une réduction progressive des principales sources de pollution. Le moteur d’un véhicule en bon état respectant la norme « Euro 5 », n’émet qu’une quantité infime de particules fines. Toutefois, si leur filtre est encrassé, défectueux ou tout simplement absent, ce niveau peut être multiplié par 500 et atteindre des seuils dangereux pour la santé. N’étant pas testées périodiquement sur ce point, certaines voitures roulaient malheureusement pendant plusieurs années avec un filtre défectueux ou simplement encrassé sans même le savoir. Concernant les sanctions, les véhicules ne reçoivent plus de carte rouge avec validité de 15 jours mais bien une carte verte avec une validité de 3 mois. Cette modification a été apportée à la suite de problèmes rencontrés par certains concessionnaires pour réparer les véhicules en faute. Les concessionnaires ne possèdent pas encore les appareils de mesure pour contrôler le résultat de leur travail. Voici, ensuite, la réponse à vos questions spécifiques : · Il n’existe pas de seuil spécifique pour les PM10 et PM2.5. Le contrôle est effectué sur base du nombre de particules et pas suivant la masse. Les deux seuils prévus à l’heure actuelle sont de 1.000.000 part/cm³ et de 250.000 part/cm³. En dessous de 250.000, le client reçoit une carte verte et le véhicule est accepté, entre 250.000 et 1.000.000, le véhicule est sanctionné par une remarque sans représentation, au-dessus de 1.000.000, le véhicule reçoit une validité de trois mois avec représentation au CT. Les seuils actuels sont très élevés par rapport à la norme prévue par les directives et règlements. Ils visent à repérer les situations réellement problématiques (filtre absent ou défectueux), et non pas l’usure normale des moteurs « euro 5 ». · Toute personne domiciliée en Région de Bruxelles-Capitale et qui radie sa plaque d’immatriculation peut bénéficier de la prime Bruxell’Air, sous réserve de respect des conditions d’octroi de la prime (https://environnement.brussels/thematiques/mobilite/prime-bruxellair). Le fait que le véhicule ait été sanctionné ou non lors du contrôle technique est donc indifférent. · En Région de Bruxelles-Capitale, en 2020, le transport routier était responsable de 55 % des émissions d’oxides d’azote (NOx), 31 % des émissions de particules PM10, 23 % des émissions de particules fines PM2,5 et 48 % des émissions de black carbon (BC). Les particules PM10 sont les particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, et les particules PM2.5 sont les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres. Au sein des émissions du transport routier, ce sont les voitures qui contribuent le plus aux émissions, suivies des camionnettes, poids-lourds, bus et deux-roues motorisés. (source : inventaires d’émissions de la Région pour l’année 2020 (Bruxelles Environnement)). · Organisme SA (Forest et Anderlecht) Le nombre de fois que le code sanction donnant droit à une carte rouge (15 jours) a été émis entre le 1er juillet et le 12 septembre 2022 est de 1157. Organisme ACT (Schaerbeek et Evere) Le nombre de fois que le code sanction donnant droit à une carte rouge (15 jours) a été émis entre le 1er juillet et le 12 septembre est de 1118. Ces chiffres ne signifient pas le nombre de véhicule qui ne peuvent plus rouler mais seulement le nombre de fois qu’un code sanction a été émis et il est possible d’avoir plusieurs codes sanction par voiture. · Un projet réalisé en 2020 par Bruxelles Environnement en partenariat avec le centre de contrôle technique « La Sécurité Automobile », le GOCA Flandre et l’International Council for Clean Transportation (ICCT) a permis de mesurer le nombre de particules à l’échappement (mesures « PN » pour « particulate number ») d’un échantillon d’environ 600 véhicules. Parmi les véhicules diesel Euro 5b et 6 testés dans le cadre de ce projet, environ 5 % présentaient des concentrations en nombre de particules (PN) supérieures à un million de particules/cm3 – un niveau plusieurs fois supérieur à la limite lors de l’homologation des véhicules de ce type, en raison d'un dysfonctionnement ou d'une fraude. Ce petit groupe de véhicules (5%) à très fortes émissions était responsable de plus de 90 % des particules totales émises par l’ensemble des véhicules mesurés. Le rapport complet est disponible sur la page du projet : https://environnement.brussels/thematiques/mobilite/projet-remote-sensing La dangerosité des particules ultrafines émises par les véhicules diesel est quant à elle bien documentée. L’Organisation Mondiale de la Santé publie régulièrement des avis et recommandations en la matière : https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/ambient-(outdoor)-air-quality-and-health https://www.iarc.who.int/wp-content/uploads/2018/07/pr213_F.pdf |