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Question écrite concernant les infractions liées à la ZAL d’Ixelles

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1384)

 
Date de réception: 10/10/2022 Date de publication: 04/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2022 Recevable
 
Question   

Depuis le 1er juillet 2018, le tronçon entre la porte de Namur et la place Fernand Cocq, ainsi que quelques rues avoisinantes, ont été intégrées à la zone à accès limité (ZAL) de la commune d’Ixelles. Cette ZAL limite l’accès des véhicules motorisés sur cette zone entre 07h et 19h aux seuls véhicules ayant obtenus une autorisation pour y accéder. Il s’agit essentiellement des véhicules des riverains, des véhicules de service public ainsi qu’une série de dérogations. Mi-janvier, nous apprenions que 90.000 infractions avaient été constatées sur la ZAL en 2021, dépassant le précédent record de 2019 qui avait connu 87.000 constatations d’infractions.

En janvier 2019 le Ministre de la Mobilité indiquait que : “ (…) La convergence des mesures prises dans la zone permettrait, à l'avenir, de réduire drastiquement le nombre d'automobilistes en infraction”. Il semble au vu du nombre d’infractions constatées que cela ne soit pas le cas. J’aimerais dès lors faire le point sur la manière dont cette initiative permettant plus de flexibilité dans le cadre d’aménagements mixtes a produit des résultats.

  • De quel type d’infractions s’agit-il ?

  • Combien de constations découlaient d’un passage par la rue du Prince Royal, par la Porte de Namur, par la place Fernand Cocq ?

  • Combien découlaient d’un passage interdit entre la rue de l’Athénée et de Atheneumstraat ? De la rue Prince Albert vers la Chaussée d’Ixelles ?

  • Quel est le nombre de contestations reçues car le véhicule était en réalité enregistré auprès des véhicules autorisés ? Quel est le nombre de ces constatations ayant reçu une suite favorable ?

  • Quel est la répartition de ces constatations d’infractions entre véhicules motorisés à quatre roues et deux roues motrices ?

  • Combien de contestations avez-vous reçues ?

  • Une évaluation a-t-elle eu lieu avec la commune d’Ixelles pour tenter de mieux limiter le trafic traversant la ZAL et d’ainsi éviter le nombre élevé d’infractions constatés ? Si oui, qu’avez-vous mis en place pour limiter le nombre d’infractions ? Des mesures ont-elles été prises pour mieux visibiliser les contours de la ZAL auprès des conducteurs ?

 

 

 
 
Réponse    Il nous est difficile de vous communiquer les infractions par rue, ni les contestations, car c’est Bruxelles Fiscalité qui est en charge des amendes.

Le nombre d’infractions par rue est pertinent car cela permettrait de faire des actions ciblées. Les administrations sont régulièrement en contact pour discuter ensemble de ces thématiques afin de chercher des solutions.

Il y a déjà eu de nombreuses actions depuis la mise en place de la ZAL :

- Remplacement de la signalisation classique par une signalisation zonale
- Marquages au sol aux entrées
- Placement d’une pré-signalisation sur la chaussée d’Ixelles
- Planification d’une borne rétractable
- Communication sur site Web
Banderoles sur la chaussée d’Ixelles