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Question écrite concernant l’intégration du genre au sein de perspective.brussels.

de
Delphine Chabbert
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°926)

 
Date de réception: 13/09/2022 Date de publication: 28/11/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/11/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2022 Recevable p.m.
 
Question    Le plan régional de développement durable (PRDD) a pour but de répondre aux défis et aux enjeux que connaît Bruxelles en tant que territoire urbain. Nous pouvons citer l'expansion démographique, l'accessibilité au logement, le redéploiement économique et l'accès à l'emploi, la mixité fonctionnelle et sociale, les différentes mobilités ou encore les questions environnementales.

Les projets du PRDD s’articulent autour de quatre grandes thématiques qui visent à mobiliser le territoire pour :
- construire l’armature du développement territorial et développer de nouveaux quartiers ;
- développer un cadre de vie agréable, durable et attractif ;
- développer l’économie urbaine ;
- favoriser le déplacement multimodal.

Le site de perspective.brussels, indique que "le PRDD tâche de mettre en cohérence un certain nombre d’actions, initiatives, objectifs ou projets concrets pour former la trajectoire commune au bout de laquelle Bruxelles doit évoluer vers une ville de proximité, durable, moderne et inclusive qui, dans les limites des compétences régionales, offre à chacun les moyens de son épanouissement".

Dans le cadre de l’action 31 du plan de lutte contre les violences faites aux femmes, perspective.brussels s'est engagée à analyser le plan régional de développement durable sous le prisme du genre. À cette fin, perspective.brussels propose de mettre en place en amont une stratégie pour l’intégration du genre dans les missions pouvant guider ses actions face aux enjeux d’inégalité et de discriminations liées au genre. La création de cette stratégie sera d’ailleurs l’une des mesures portées par perspective.brussels dans le futur plan régional en cours d’élaboration au sujet de l'approche intégrée de la dimension de genre et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Dans une réponse de l’une de mes questions sur le sujet, Mme Ben Hamou a relayé les informations que vous lui avez communiquée : « Cette stratégie pour l’intégration du genre au sein de perspective.brussels est donc en cours d’élaboration et devrait aboutir dans le courant de 2023. Un groupe de travail a été créé afin d’encadrer et d'accompagner l’ensemble des dynamiques liées au genre et de constituer un socle de connaissances et d’expertise internes, en collaboration avec un ensemble d’experts, d’associations, de chercheurs et de chercheuses ».

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

  • Il est essentiel de former, de sensibiliser les personnes qui s'en occuperont. Pour développer des indicateurs, il faut des spécialistes. Il faut en outre travailler avec des associations féministes. Avez-vous fait appel à ces associations expertes en ce qui concerne le développement d’indicateurs ? Si oui lesquelles ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

  • Comment sont construits les indicateurs ? Qui participe au travail ? Le personnel de perspective.brussels est-il bien formé à cette approche autant méthodologique que dans ses contenus ?

  • Qu’est-ce qui est mis en place pour garantir une pérennité de cette nouvelle approche, essentielle pour remettre les habitant et habitantes au cœur du développement urbain et réduire les inégalités d’usage de la ville entre les femmes et les hommes ? Ce serait regrettable qu’autant d’efforts ne rencontrent pas les effets attendus par manque de vision à long terme.

  • Enfin, avez-vous un calendrier plus précis quant à l’aboutissement de cette stratégie d’intégration du genre au sein de perspective.brussels ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Le personnel du département de l’IBSA (Institut Bruxellois des Statistiques et Analyses) est en effet spécialiste dans le développement d’indicateurs. En ce qui concerne la sollicitation d’expertises d’associations féministes pour le développement de ces indicateurs, elle est bien prévue dans le cadre de la mission « gender mainstreaming » que nous sommes en train de lancer et à laquelle vous faites référence dans votre question.

Cette mission consiste dans un 1er temps en une mission d’accompagnement à la création d’une démarche de gender mainstreaming de la planification territoriale pour perspective.brussels, et prévoit de faire appel à un consortium de personnes porteuses d’une expertise en matière de genre ainsi qu’en matière d’aménagement du territoire. En effet, ces deux expertises doivent bel et bien être présentes au sein du groupement afin d’assurer la pertinence des analyses et la compatibilité des conclusions de la mission avec le champ d’action de Perspective.

Les ambitions de ce plan genre veillent à porter une réflexion sur l’ensemble des démarches, conduites par Perspective (planifications et programmations urbaines, PRDD, CRU, CQD et équipements).

Le marché devrait être publié avant la fin d’année, pour un démarrage de mission début 2023. Ses conclusions sont attendues fin 2023.


Le cahier des charges de ce marché sera soumis à avis avant sa publication au Conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes (CEFH).

Le groupe de travail interne qui accompagnera cette mission comprend des représentants et représentantes de chacun des différents départements de Perspective, dont l’IBSA.

Si aucun ou aucune des membres n’a validé de cursus universitaire spécifique lié au genre, chaque membre de ce comité est à la fois spécialiste de cette question dans le cadre de son département, et mû par la conscience de l’importance du sujet. Un nombre considérable de formations sur les thèmes de l’égalité des chances et la non-discrimination sont dispensées notamment par Talent et sont suivies de manière volontariste. Dans le souci de renforcer son expertise en interne et accompagner au mieux le déploiement de cette mission, la référente Genre de Perspective, pilote du marché, suit actuellement quelques modules d’une formation universitaire répondant du master complémentaire en études de genre (UCL-ULB).


Sur la question de la formation – ou simplement de la connaissance –Perspective construit cette étude en veillant à lui conférer un caractère exemplaire. C’est aussi pourquoi, avant même l’élaboration d’une stratégie de gender mainstreaming pour Perspective, l’un des objets de cette étude est de renforcer spécifiquement la connaissance des enjeux qui lient les problématiques d’inégalité avec l’aménagement du territoire.

La pérennité de cette approche est assurée par la mise en place une démarche sur le long terme, qui diffuse le savoir le plus largement possible, à la fois en interne auprès des équipes, en externe auprès des autres acteurs publics, et en fin en suscitant le débat avec la société civile. Le développement et déploiement de cette expertise sont privilégiés en organisant des évènements publics et professionnels (tables-rondes, débats, expositions…) ainsi qu’en mettant sur pied une série de publications qui abordera des thèmes connexes. Il va sans dire que les contenus diffusés et communiqués doivent être pointus et de qualité. Le renforcement de l’expertise en interne permet en outre de la rendre disponible dans l’accompagnement des différents projets de manière transversale.