Question écrite concernant les élections régionales de 2024 et l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales.
- de
- Emin Özkara
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°929)
Date de réception: 13/07/2022 | Date de publication: 22/11/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 22/11/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
26/10/2022 | Recevable | p.m. |
Question | En date du 23 mai 2022, j'ai questionné M. Rudi Vervoort (PS), Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de lImage de Bruxelles et du Biculturel dIntérêt régional, au sujet des « élections régionales de 2024 et lintégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales ». Voici la réponse écrite du Ministre-Président :
" Cette question relève de la compétence du Ministre en charge des Pouvoirs locaux, de lInformatique régionale et communale ainsi que de la Transition numérique Je vous suggère dès lors dadresser votre question écrite à mon collègue, le Ministre B. Clerfayt. " J'ai fait suite à la suggestion, et en date du 15 juin 2022 et en date du 28 juin 2022, j'ai donc questionné M. Bernard Clerfayt (DéFI), Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de lEmploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal sur le même sujet. Voici la réponse écrite du Ministre : " Votre question portant sur les élections régionales, je me permets de vous orienter vers le Ministre-Président en charge de celles-ci au niveau régional. " Suite à ce jeu de "ping-pong", je souhaite savoir qui est compétent pour me répondre ? Je souhaite aussi vous poser les questions suivantes :
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Réponse | J’ai bien reçu votre question concernant les élections régionales de 2024 et l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales. En concertation avec le Ministre Bernard Clerfayt, je vous renvoie à la réponse qu’il donnera à sa question écrite 1057. |