Question écrite concernant les spending reviews
- de
- Marc-Jean Ghyssels
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°528)
Date de réception: 24/10/2022 | Date de publication: 01/12/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 28/11/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
27/10/2022 | Recevable |
Question | Dans le cadre du plan pour la reprise et la résilience, la Belgique s’est engagée en 2021 à réaliser les spending reviews et à les ancrer dans le processus budgétaire. Lors de la commission des Finances et Affaires Générales du 4 juillet dernier, nous avions assisté à une présentation des spending reviews par Christophe Schwierz, chef d’unité en charge de l’administration fiscale et de la gestion des finances publiques pour la Commission européenne. Il nous avait alors présenté les résultats d’un examen des dépenses de notre Région dans le domaine de la mobilité et adressé plusieurs recommandations. Ces études répondent à la nécessaire mise en conformité de nos finances avec les attendus européens. Néanmoins, j’ai relevé lors de cette présentation peu d’informations concernant le coût et la réalisation de ces expertises. Monsieur le Ministre, voici dès lors mes questions :
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Réponse | Je peux fournir à l'Honorable Député les éléments de réponse suivants : Conformément à la Raison 12 et à l'Article 38 du Règlement UE 2018/1046, les informations relatives aux bénéficiaires des fonds de l'Union mis en œuvre en gestion directe sont publiées dans le Système de Transparence Financière (STF) et comprennent au moins le nom et le lieu d'établissement du bénéficiaire, le montant légalement engagé et l'objet de l'action. Par conséquent, les informations sur les bénéficiaires du financement de l'Union, les montants et les pays où les bénéficiaires sont basés, ainsi que les références des contrats, doivent se trouver dans le STF. Je renvoie également au site web du STF pour plus d'informations : https://ec.europa.eu/budget/financial-transparency-system/analysis_fr.html |