Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l’audit de LOJEGA

de: Joëlle Maison
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1026)

Date de réception: 29/10/2022		Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 21/12/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
15/11/2022	Recevable
21/12/2022	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	En 2020 et en 2021, la cellule d’audit interne de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) a diligenté des audits organisationnels auprès de huit premières Sociétés Immobilières de Service Public (SISP). Au cours du premier semestre de l’année 2022, les auditeurs de la SLRB ont poursuivi leurs travaux en se penchant sur deux autres sociétés : Le Foyer Schaerbeekois et LOJEGA. Lorsque je vous ai interrogée le 6 octobre dernier au sujet des enseignements de ces deux missions d’audit, vous nous avez présenté de façon détaillée les résultats de l’audit mené auprès de la SISP Le Foyer Schaerbeekois. En revanche, vous nous avez informés que vous n’étiez pas en mesure de nous exposer les conclusions de l’audit effectué auprès de la SISP LOJEGA, car le rapport final devait encore être validé par le conseil d’administration de la SLRB en sa séance du 20 octobre 2022. Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes : 1- La cellule d’audit interne de la SLRB a-t-elle bien transmis le rapport d’audit diligenté auprès de LOJEGA durant le premier semestre de l’année 2022 ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous présenter les résultats de cet audit organisationnel ? Les auditeurs de la SLRB ont-ils identifié un ou plusieurs processus de travail présentant un niveau de risque élevé ou extrêmement élevé ? Ont-ils constaté l’existence de problèmes (graves ou mineurs) dans la gestion de la SISP LOJEGA ? 2- Comment les dirigeants de la SISP ont-ils réagi aux conclusions du rapport d’audit ? Ont-ils contesté le bien-fondé de certaines observations émises par la cellule d’audit interne de la SLRB ? 3- Pourriez-vous passer en revue les diverses recommandations que les auditeurs de la SLRB ont formulées à l’intention de la SISP LOJEGA pour lui permettre de résoudre les éventuels problèmes identifiés et de réduire ainsi le niveau de risque afférent aux différents processus de travail examinés ? Quelles initiatives la direction de LOJEGA a-t-elle déjà prises en vue de concrétiser les recommandations émises par la cellule « Audit interne » de la SLRB ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Le conseil d’administration de la SLRB a pris acte du rapport final de l’audit de Lojega en date du 10 novembre dernier. L’audit conclut que la SISP Lojega est en pleine transition, dans la mesure où elle doit achever le processus de fusion organisationnelle. Dans ce cadre, si l’équipe dirigeante a déjà identifié les risques et a proposé des pistes de solution dont les plus importantes commencent à être mises en place par la SISP, au moment de l’audit, un certain nombre de risques n’était pas encore suffisamment couvert. En effet, trois processus sur sept ont été identifiés comme ayant un niveau de risque « élevé », à savoir la gouvernance, la gestion des achats et les ressources humaines. (1) En ce qui concerne la Gouvernance : Depuis la mise en place de la nouvelle équipe dirigeante, la SISP s’est engagée dans un processus de changement important en vue de mettre en place un nouveau type de management participatif visant l’adhésion des travailleurs à la transformation de la SISP. Sur base d’une feuille de route évolutive, les actions à mettre en place sont identifiées mais pas encore balisées dans le temps. Les auditeurs de la SLRB recommandent à ce titre, de clarifier les rôles de chacun des organes de gouvernance afin d’améliorer la transparence des décisions. Ils recommandent également de poursuivre la formalisation des processus et procédures afin de finaliser la fusion organisationnelle. (2) En ce qui concerne les Achats : La feuille de route met en évidence le besoin de formaliser l'ensemble des procédures, y compris en effet, celle des achats. En outre, il est également important de centraliser l'ensemble des documents d'achats et les contrats sur Phéniks afin de faciliter l'accès à ces documents et de permettre un meilleur suivi des contrats et du statut de chaque commande. Les auditeurs de la SLRB recommandent également de mettre en place une procédure et un contrôle strict de suivi de la caisse, afin d'assurer les liquidités de la SISP. (3) En ce qui concerne les Ressources humaines : Les risques associés à la gestion actuelle des ressources humaines sont identifiés dans la feuille de route mais non balisés dans le temps. Les auditeurs de la SLRB recommandent de mettre en place une politique globale de gestion des ressources humaines qui dépasse le cadre administratif et la gestion des salaires, afin de permettre à la SISP de remplir adéquatement ses missions. En ce qui concerne la réaction des dirigeants de la SISP vis-à-vis des conclusions du rapport d’audit, sachez que les dirigeants de la SISP ont réagi positivement aux conclusions de l’audit. Les risques principaux avaient déjà été identifiés pour la plupart par la nouvelle équipe dirigeante et celle-ci était demanderesse de disposer des recommandations des auditeurs. Enfin, pour répondre à votre dernière question, le tableau annexé reprend les recommandations et les initiatives déjà prises par Lojega afin les concrétiser.