Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la récolte de données concernant les féminicides dans le cadre de la loi #StopFéminicide

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°665)
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°556)

 
Date de réception: 10/11/2022 Date de publication: 20/12/2022 Référence: B.I.Q. 52 (22/23), page 17
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/12/2022 Référence: B.I.Q. 52 (22/23), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2022 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes Bureau élargi du Parlement
20/12/2022 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 52 (22/23) 17
20/12/2022 Question orale jointe Viviane Teitelbaum B.I.Q. 52 (22/23) 18
20/12/2022 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 52 (22/23) 19
20/12/2022 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 52 (22/23) 22