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Question écrite concernant l’augmentation des cas d’intoxication au monoxyde de carbone dû à des méthodes de chauffage alternatives

de
Ibrahim Dönmez
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1279)

 
Date de réception: 16/11/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 19/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2022 Recevable
19/01/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Comme chaque année à l’approche de la période hivernale des cas d’intoxication au monoxyde de carbone sont répertorié en région bruxelloise. Ce gaz mortel, inodore, incolore et dont difficilement détectable sans appareil adapté. Il est souvent associé à des installations de chauffage vétuste et à une mauvaise aération des habitations.

Cependant aujourd’hui nous apprenons dans un article du journal la Dernière Heure qu’en raison de la hausse des prix de l’énergie, de nombreux foyer tente de faire face au froid avec des moyens de chauffage alternatif à haut risque. Je parle ici de barbecue, de brasero ou encore de simples feux sur des plaques de four disposé au sein des habitations pour faire face au froid hivernal. Plusieurs cas ont déjà été recensés depuis la fin du mois d’octobre, et des décès sont déjà à déplorer.

L’utilisation de ces méthodes de chauffage alternatives pourrait représenter de grandes difficultés dans les mois qui arrivent si la situation des prix de l’énergie ne se stabilise pas. La crainte monte au sein de la population et nous pouvons déjà voir les premiers effets concrets de la crise sur les couches les plus précarisée de la population.

Au vu de ces récents éléments Mr le ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

 

  • Avez-vous plus d’informations et de chiffres sur ce phénomène ?

  • Une campagne de prévention est-elle prévue à l’encontre de l’utilisation de méthodes de chauffage alternative augmentant fortement le risque d’intoxication au monoxyde de carbone ?

  • Dans quels délais cette campagne de prévention pourrait-elle être mise en place ?

 
 
Réponse    1.
Comme l’indique la Figure 1 ci joint, le nombre d’accidents et de victimes liées à une intoxication au monoxyde de carbone a globalement baissé depuis les années 90. Néanmoins, chaque année, des personnes en sont encore victimes et nos efforts doivent donc continuer.

En 2020, une légère hausse du nombre de victimes (mais pas du nombre d’accidents) a été observée. Cette hausse est peut-être liée aux épisodes de confinement durant la crise sanitaire.

Cet hiver, la crise énergétique peut également avoir un impact, notamment en raison de l’utilisation de poêles au pétrole, de poêles au bois, mais aussi en raison de l’obturation de certaines ouvertures de ventilation nécessaires pour apporter de l’air comburant aux chaudières et aux chauffe-eau au gaz. Ces dernières années, ce sont en effet, les chaudières et les chauffe-eau au gaz qui sont la principale cause d’intoxications au CO comme l’indique la Figure n°2 en pièce jointe.

Bruxelles environnement ne dispose pas encore de données sur le nombre d’accidents survenus en cette fin d’année 2022, ainsi que les appareils en cause.
2.
La Région agit déjà proactivement sur le sujet, notamment via le contrôle systématique des systèmes de chauffage et des chauffe-eaux, c’est-à-dire sur l’amélioration de la mise en œuvre des réglementations PEB relatives aux installations techniques. En effet, des outils informatiques sont mis en place, en collaboration avec les professionnels, afin de pouvoir avoir rapidement une vue de l’ensemble du parc des installations de chauffage présentes en Région de Bruxelles-Capitale et des non-conformités qu’elles peuvent présenter, entre autres en termes de ventilation et de présence de CO. Bruxelles Environnement assure un suivi des attestations qui déclarent des systèmes non conformes, et ce jusqu’à ce que le propriétaire mette son installation en conformité. La priorité est donnée aux dossiers qui indiquent un risque sécuritaire.

Une page de référence existe également sur le site du centre anti-poison, qui contient de nombreuses informations utiles pour prévenir ce type d’accident :
https://www.centreantipoisons.be/monoxyde-de-carbone

Les partenaires clés de Bruxelles Environnement concernés par cette thématique sont notamment les services d’accompagnement de Homegrade, du Réseau Habitat, du Facilitateur Bâtiment Durable, la Fédération des Services Sociaux, ainsi que les chauffagistes agréés PEB. Ceux-ci sont déjà sensibilisés et encouragés à parler de cette thématique à leurs clients et bénéficiaires, et peuvent également distribuer et afficher dans leurs locaux les brochures et supports d’information du centre antipoison sur la prévention des intoxications CO.
3.
Plusieurs canaux sont mobilisés pour diffuser une telle information. L’e-news de Bruxelles environnement, à l’attention des chauffagistes agréés PEB, notamment, est un outil utile pour faire de la sensibilisation.

C’est un bon moyen pour pouvoir « toucher » des personnes dans des situations précaires. En effet, il est difficile de savoir où et quand des chauffages d’appoint sont placés. Dès lors c’est sans doute au moment de l’intervention d’un professionnel ou lors d’un contact avec un service d’accompagnement que ce message peut être délivré.

Le fait que les médias s’informent et attirent l’attention sur « le tueur silencieux » contribue également à sensibiliser un large public.