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Question orale concernant la 9ème réunion entre le gouvernement bruxellois et les institutions de l’Union européenne

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°558)

 
Date de réception: 28/11/2022 Date de publication: 19/12/2022 Référence: B.I.Q. 48 (22/23), page 7
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 19/12/2022 Référence: B.I.Q. 48 (22/23), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/11/2022 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
19/12/2022 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 48 (22/23) 8
19/12/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 48 (22/23) 9
19/12/2022 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 48 (22/23) 11