Question écrite concernant le niveau de performance énergétique des logements appartenant au parc locatif du Fonds du Logement
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1052)
| Date de réception: 27/11/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 31/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/12/2022 | Recevable |
| Question |
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1- Combien de logements appartenant au parc locatif du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale disposent-ils actuellement d’un certificat PEB ? Combien d’habitations mises en location par le Fonds du Logement se sont-elles vues délivrer un certificat PEB dans le courant de l’année 2022 ? 2- Quel est actuellement le niveau de performance énergétique moyen des habitations données en location par le Fonds du Logement et qui disposent d’un certificat PEB ? Parmi l’ensemble de ces habitations, pourriez-vous nous indiquer : - la proportion de logements affichant un label PEB A ; - la proportion de logements présentant un label PEB B ; - la proportion de logements pourvus d’un label PEB C ; - la proportion de logements dotés d’un label PEB D ; - la proportion de logements disposant d’un label PEB E ; - la proportion de logements s’étant vus attribuer un label PEB F ; - la proportion de logements possédant un label PEB G ? 3- Combien d’habitations appartenant au parc locatif du Fonds du Logement ont-elles fait l’objet de travaux de rénovation énergétique au cours de l’année 2022 ?
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| Réponse | En date du 31/12/2022, 1208 logements disposaient d’un certificat PEB sur les 1530 logements que constituent le patrimoine de l’Aide Locative. En 2022, 133 logements ont fait l’objet d’une certification PEB ou d’une actualisation du certificat arrivé à échéance. La proportion de logements affichant un label PEB A est de 167 logements sur 1530 logements, soit 10,92 %. La proportion de logements présentant un label PEB B est de 215 logements sur 1530 logements, soit 14,05%. La proportion de logements pourvus d’un label PEB C est de 251 logements sur 1530 logements, soit 16,41 %. La proportion de logements dotés d’un label PEB D est de 225 logements sur 1530 logements, soit 14,71 %. La proportion de logements disposant d’un label PEB E est de 130 logements sur 1530 logements, soit 8,50 %. La proportion de logements s’étant vus attribuer un label PEB F est de 81 logements sur 1530 logements, soit 5,29 %. La proportion de logements possédant un label PEB G est de 139 logements sur 1530 logements, soit 9,08 %. Enfin en 2022, 56 logements ont fait l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique. On notera également la livraison de 31 logements neufs très basse énergie. |