Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant le projet d’école au clos des Trigonelles

de: Geoffroy Coomans de Brachène
à: Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°757)

Date de réception: 28/11/2022		Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 23/12/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
12/12/2022	Recevable

Question	Un nouveau projet d’école a été introduit sur un terrain situé clos des Trigonelles à Neder-Over-Heembeek, Celui-ci suscite actuellement un grand nombre d’inquiétudes et d’oppositions de la part des riverains et associations de quartier, et il semblerait que la commission de concertation n’ait pu permettre de rapprocher les avis. Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : Pourriez-vous m’indiquer où en est actuellement la procédure d’obtention de permis, tant pour la procédure d’urbanisme que pour celle d’environnement ? Outre les déclarations dans la presse et la pétition, combien de réactions la commission de concertation a-t-elle suscité ? L’avis de la commission de concertation a-t-il pu tenir compte des nombreuses remarques émises pour les riverains et comités de quartier ? Pour un tel projet dans un quartier résidentiel, quelles formes la participation et la transparence ont-elles pris afin de permettre à chacun de mieux appréhender le projet et d’anticiper les craintes ? Avant le dépôt du permis d’urbanisme auprès de la Région, quelles contacts et suivi ont été organisés par les autorités régionales en charge des infrastructures scolaires ? Le processus vous semble-t-il suffisant au vu du nombre de réclamants ? Comment est-il possible d’améliorer l’intégration, la participation et les réponses aux craintes légitimes des riverains dans le cadre de ces projets d’infrastructures scolaires ? A contrario, cela ne risque-t-il pas de braquer la situation et créer des recours supplémentaires, et dès lors d’importants retards dans la concrétisation de ce type de projets ? La Région a-t-elle tenu compte des nombreuses remarques formulées pour définir son avis ? Et si oui, pourrais-je savoir en quoi l’avis aurait-il été modifié ? Une diminution de l’ampleur du projet a-t-elle été envisagée ? Et quelles pistes ont été proposées afin de diminuer au maximum l’impact sonore de cette infrastructure ? Disposez-vous d’un échéancier quant aux prochaines étapes du projet ? Et en cas de recours, cela pourrait-il remettre le projet en question, en tout ou partie ?


Réponse	Un courrier a été adressé au demandeur le 18/11/22 en application de l’article 191 du Cobat, demandant de modifier le projet en respectant les conditions suivantes : · se conformer à l’avis SIAMU et donc revoir, entre autres, la configuration de l’escalier menant au sous-sol; · prévoir une couverture radioélectrique interne ASTRID ; · fournir une analyse supplémentaire concernant les nuisances sonores sur le voisinage, ainsi que concernant le problème de mobilité/accès à l'école; · clarifier le volume d’entrée, le pourtour de l’école, et le statut du chemin en joignant l’accord du propriétaire éventuel sur le projet ; · élargir le chemin ; · prévoir un espace extérieur aménagé à l’entrée de l’école ; Il y a eu 594 réactions pendant la commission de concertation. La commission de concertation a émis une série de conditions qui découlent des remarques émises par les riverains, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores sur le voisinage, le problème de mobilité et de l’accès à l'école, ainsi que les questions relatives au chemin d’accès et aux abords. Une séance d’information aux riverains a été organisée à l’initiative du demandeur avant l’introduction de la demande, en date du 23 mars 2021. Il y avait 42 riverains. Une réunion de projet a eu lieu avant l’introduction de la demande de permis, le 18/09/2020. C’est une possibilité que prévoit le CoBAT. Rien d’autre n’est prévu comme contact préalable à l’initiative de la Région. Les réclamants ont également eu l’occasion de s’exprimer lors de l’enquête publique. Nous travaillons actuellement, notamment dans le cadre de l’évaluation du CoBAT, à l’amélioration de la participation. Nous avons reçu un premier rapport dans lequel un chapitre lui est dédié. La Région n’a pas encore délivré le permis, seule la commission de concertation s’est prononcée sur la demande. Nous attendons un retour de la part du demandeur sur les conditions émises par la commission de concertation ainsi que dans le courrier du 18/11/22 émis en application de l’article 191 du Cobat, où notamment la question des nuisances sonores est abordée. Une réduction de l’ampleur du projet n’a pas été envisagée, étant donné que le programme répond à un besoin en écoles dans ce quartier. Le demandeur dispose de 6 mois pour répondre aux conditions émises dans le courrier du 18/11/22. Passé ce délai, Urban poursuivra l’instruction de la demande, qui aboutira à un refus s’il n’est pas répondu aux conditions ou à un permis dans le cas contraire.