Question écrite concernant les subventions aux associations actives dans la sensibilisation et la promotion de l’exécution de travaux en voirie, ainsi que la politique de stationnement et l’autopartage
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1423)
Date de réception: 29/11/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 17/01/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
14/12/2022 | Recevable | |||
17/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Le budget des dépenses de la Région pour lannée 2023 prévoit, en son allocation budgétaire 19.002.34.01.3300 un montant de 685.000 pour financer des subventions de fonctionnement facultatives aux associations privées qui sont actives dans le domaine de l'organisation, la coordination, l'intégration artistique, l'aménagement et la gestion des voiries et de leur dépendances, des places et des ouvrages d'art sur la voirie public et dans le domaine de l'organisation d'activités pour la sensibilisation et la promotion de l'exécution de travaux routiers, ainsi que la gestion du stationnement et voitures partagées. Ce montant sélevait à 960.000 en 2022. Ce budget est prévu pour les organisations qui organisent des activités visant la sensibilisation et la promotion de lexécution de travaux en voirie, ainsi que la politique de stationnement et lautopartage Pourriez-vous mindiquer quelles sont les associations qui ont bénéficié de cette subvention en 2022 et celles qui en bénéficieront en 2023 ? Pourriez-vous préciser, par associations subsidiées, les projets et montants respectivement alloués à chacun deux ?
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Réponse | 1. La liste des associations qui ont bénéficiés une subvention sur ces allocations de base se trouve en annexe. 2. Les bénéficiaires des subventions 2023 ne seront connus après approbation des dossiers par la ministre ou par le gouvernement. |