Question écrite concernant les subsides aux associations en vue d'augmenter la sécurité routière
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1424)
| Date de réception: 29/11/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 17/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/12/2022 | Recevable | |||
| 17/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le budget des dépenses de la Région pour l’année 2023 prévoit, en ses allocations budgétaires 17.002.34.03.3300 et 17.007.38.03.3132 des montants de 1.000.000€ et de 300.000€ pour financer des subventions de fonctionnement accordées aux associations privées en vue d'augmenter la sécurité routière
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| Réponse | - Les associations qui ont bénéficié d’une subvention de fonctionnement pour réaliser des projets dans les domaines de l’éducation et de la sensibilisation à la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2022 sont reprises dans le tableau ci-joint. Pour l’année 2023, l’appel à projets a été lancé au mois de novembre dernier. La date limite de remise des dossiers de demande de subvention est fixée au 31 janvier 2023. |