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Question écrite concernant les développements informatiques à l'intérieur d’Urban dont les projets sont confiés au secteur privé

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°758)

 
Date de réception: 29/11/2022 Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 13/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable
 
Question   

Dans le budget général des dépenses pour l’année 2023, l’allocation budgétaire 33.001.11.03.7422 concerne les « Frais d'investissement liés aux développements informatiques à l'intérieur d'urban.brussels : projets confiés au secteur privé ».

A l’Initial 2023, un montant de 2.763.000 € est prévu, identique à celui de l’Initial 2022, ce qui constitue un montant élevé pour le développement informatique d’une seule administration.

Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Qu’est-ce que ce montant couvre exactement ? Pourriez-vous le ventiler en fonction des projets ?

  2. Quels sont les partenaires du secteur privé qui interviennent dans le développement informatique avec Urban ?

  3. Ce montant couvre-t-il notamment l’élargissement de la plateforme Mypermit aux communes ?

  4. Le développement de Mypermit et des autres outils liés à la digitalisation de la procédure des permis sont-ils le cas échéant couverts par d’autres crédits budgétaires ? Si oui, pourriez-vous nous indiquer les allocations budgétaires correspondantes dans le budget des dépenses de 2023 ?

 

 
 
 
Réponse    Les frais de développements confiés au secteur privé concernent l’ensemble des projets informatiques réalisés par des entreprises suite à des marchés publics ou l’utilisation d’accords cadre.

Les partenaires du secteur privé sont donc les sociétés lauréates de ces marchés ou accord-cadre. Aujourd’hui, Urban travaille notamment avec la société bruxelloise Skryv, avec DXC Technology, Neoledge, Fujitsu, ou encore GIM.

Le montant prévu couvre en effet l’élargissement de la plateforme MyPermit aux communes, pour ce qui concerne les développements qui ne sont pas réalisés directement par le CIRB.

Sont concernés en 2023 :
- Les développements MyPermit 2023 en ce compris l’élargissement aux communes
- Les suites des développements du logiciel de gestion de prime à la rénovation ainsi que les adaptations du formulaire en ligne
- Les développements continus de la plateforme Brugis
- Le remplacement de logiciels obsolètes pour la Direction du Patrimoine Culturel et la Direction Rénovation Urbaine :
o Gestion des processus administratifs liés au patrimoine (subsides, protection, travaux, …)
o Gestion des politiques de revitalisation


- La création de nouveaux logiciels de gestion pour :
o La cellule ISA pour le traitement des sanctions et infractions urbanistiques
o La gestion de la future préemption généralisée
- La refonte totale de la gestion des sites inventaires (patrimoine mobilier, immobilier, patrimoine architectural, inventaires divers : orgues, ascenseurs, …)