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Question écrite concernant les aides à l’investissement prévues par convention pour des travaux de rénovation dans un bien patrimonial

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°759)

 
Date de réception: 29/11/2022 Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable
 
Question   

Dans le budget général des dépenses pour l’année 2023, l’allocation budgétaire 33.005.20.02.5111 concerne les « Aides à l'investissement aux entreprises publiques pour travaux de revalorisation et de rénovation réalisés dans le cadre d’une convention ».

A l’Initial 2023, nous constatons une augmentation d’environ 2 millions d’euros en crédits de liquidation par rapport à l’Initial 2022.

Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Combien de conventions de ce type existent-elles actuellement en Région bruxelloise ?

  2. Pourriez-vous nous expliquer le contexte qui impose de liquider de tels montants en 2023 afin d’aider les entreprises publiques dans leurs travaux de rénovation d’un bien patrimonial ?

  3. Dans la mesure où il s’agit de la seule allocation budgétaire du « programme 005 : Patrimoine » qui voit son montant augmenter de manière importante, cette augmentation a-t-elle eu une conséquence sur les autres allocations budgétaires de ce programme, dont les montants demeurent assez limités au regard de l’augmentation d’autres crédits de la mission 33 ?

 

 
 
 
Réponse    - A l’heure actuelle, deux conventions existent et ces deux dossiers ont été imputés sur l’AB 33.005.20.02.5111 – « Aides à l’investissement aux entreprises publiques pour travaux de valorisation et de rénovation réalisés dans le cadre d’une convention ». Il s’agit de la convention avec Sibelga pour mettre en valeurs quelques bâtiments Art Nouveau et de la convention concernant le dossier de rénovation du Pont du Jubilé (convention avec la SNCB).

- Les montants inscrits (5.668.000 EUR) au budget 2023 serviront pour les projet liées aux 2 conventions et pour le développement du site des Abattoirs d’Anderlecht tel que décidé par le GRBC.

- Les autres allocations budgétaires concernant l’aide à la rénovation du patrimoine augmentent pour les crédit B avec 1.5 millions EUR et diminuent avec 690.000 EUR pour les crédit C.