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Question orale concernant l’état d’avancement de l’action 14 relative aux contrôles de vitesse sur les voiries régionales et communales prévue dans le cadre du Safe Speed du Plan d’actions régional de sécurité routière (2021-2030)

de
Joëlle Maison
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°831)

 
Date de réception: 12/12/2022 Date de publication: 17/01/2023 Référence: B.I.Q. 62 (22/23), page 16
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/01/2023 Référence: B.I.Q. 62 (22/23), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2022 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
10/01/2023 Reportée
17/01/2023 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 62 (22/23) 16
17/01/2023 Réponse au nom du destinataire Barbara Trachte B.I.Q. 62 (22/23) 17
17/01/2023 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 62 (22/23) 20