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Question écrite concernant la composition de l’actionnariat des SISP

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1071)

 
Date de réception: 14/11/2022 Date de publication: 16/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 16/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2022 Recevable
16/02/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Le capital social des SISP se compose d’actionnaires institutionnels (Région, commune et CPAS) et d’actionnaires privés, pouvant être composé de locataires mais aussi de personnes physiques et sociétés. 

La composition des parts de l’actionnariat de chacune des SISP n’est pas accessible via leur site sans en faire une demande explicite. 

Par conséquent j’aimerais vous poser les questions suivantes : 

  • Pourriez-vous nous décrire la nature des actionnaires composant l’actionnariat de chacune des SISP? Pourriez-vous nous indiquer, pour chacune de ces sociétés, le pourcentage de parts sociales actuellement détenues par des personnes morales de droit public ainsi que le pourcentage de parts sociales détenues par des personnes morales de droit privé ou des personnes physiques ?

  • L’accès à l'information publique faisant partie intégrante de la problématique de la transparence, il serait judicieux de rendre cette information accessible, que ce soit sur le site de chaque SISP. Des actions sont-elles prévues afin de rendre ces informations facilement accessibles ? 

 

 
 
 
Réponse    Chaque année, la SLRB compile les informations sur la répartition de l’actionnariat des 16 SISP. Les données sont arrêtées au 31 décembre de chaque année.
Les données au 31 décembre 2021 sont reprises en annexes 1 (répartition du capital social des SISP) et 2 (répartition en pourcentage).
Les données arrêtées au 31 décembre 2022 ont été demandées aux SISP par la SLRB en date du 14 décembre 2022. La compilation des données se fera au cours du premier trimestre 2023.

Enfin, sachez que la SLRB va mettre dans un premier temps, le tableau compilant les informations sur la répartition de l’actionnariat des 16 SISP sur son extranet (Artémis) et puis dans un deuxième temps, la SLRB le mettra sur son site internet, accessible à toutes et tous.