Question écrite concernant le déploiement de la 5G à Bruxelles.
- de
- Khadija Zamouri
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1312)
| Date de réception: 27/09/2022 | Date de publication: 14/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 08/02/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/12/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis décembre 2021, les habitants de certaines villes flamandes ont déjà la possibilité de travailler plus vite grâce à la 5G. Il s'agit de Louvain et d'Anvers et de quelques villes de la côte, mais elle est également (partiellement) disponible dans d'autres villes. Louvain et Anvers sont des concurrents économiques quasiment directs de Bruxelles. Le monde de l’entreprise reconnaît un grand avantage à cette connexion plus rapide, qui est plus fiable, peut desservir un plus grand nombre d'appareils, etc. Les investissements peuvent donc dépendre en partie de la disponibilité de la 5G. Si on veut que Bruxelles reste la capitale du monde des affaires en Belgique, le gouvernement doit rendre la 5G possible.
La 5G ouvre la voie à de nouvelles solutions numériques nécessaires à la neutralité climatique. Il serait également utile à nos Bruxellois de pouvoir travailler et vivre sans fil, rapidement et partout. C’est également profitable aux hôpitaux et universités. Même brièvement privés de Wi-Fi, on peut continuer sans perte de qualité notable. Nous devons veiller à ce que Bruxelles ne se laisse pas désespérément distancer par le reste de la Belgique, voire le reste de l'Europe. L'Espagne, par exemple, propose la 5G depuis un certain temps et Berne, en Suisse, depuis 2019. Le déploiement dans les autres villes belges date de décembre dernier. Qu'est-ce qui nous retient ? Heureusement, nous n'avons pas encore complètement raté le coche. Actuellement, de nombreux appareils ne disposent pas encore des derniers logiciels nécessaires pour fonctionner avec la 5G. D'ici 2023, la 5G sera beaucoup plus utilisée dans les faits. Il reste donc un temps (limité) pour passer à la vitesse supérieure avant que les entreprises et même les habitent ne tiennent compte de la disponibilité de la 5G dans leurs calculs. Le dossier traîne depuis plusieurs années, et il avance lentement. Je me réfère également aux questions précédentes des collègues Debaets, Lefranq et Czekalski. Fin juin, vous avez indiqué que l'enquête publique serait terminée le 30 septembre 2022. Par conséquent, je voudrais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | La 5G n’est pas encore à Bruxelles mais elle n’est encore déployée à grande échelle que sur quelques spots particuliers en Belgique. Comme on a pu l’observer avec les autres générations (3G et 4G), il faudra plusieurs années avant d’avoir un réseau 5G complet. Mais rassurez-vous, nous n’avons pas traîné pour autant. La phase administrative pour avoir la 5G se termine. En effet, les opérateurs peuvent déjà déposer des permis pour des antennes 5G sous la norme actuelle depuis plusieurs mois. Pour rappel, Bruxelles a été la première région dès 2021 à avoir adapté ses arrêtés techniques pour traiter la 5G. En plus de ces arrêtés techniques, la Région, suite à la commission délibérative mixte, a décidé de relever sa norme : - pour d’une part adapter légèrement à la hausse les normes d’exposition aux ondes électromagnétiques afin de cadrer le déploiement de la 5G ; - et d’autres part, pour tenir un équilibre entre des niveaux d’exposition les plus faibles possibles et limiter le nombre de nouvelles implantations d’antennes nécessaires afin de préserver le paysage bruxellois et l’environnement. Comme le demandent la commission mixte, j’ai décidé d’encadrer cette modification de norme pour continuer à protéger la santé de nos concitoyens et limiter les effets de bord environnementaux négatifs au maximum, en particulier en cadrant les volets énergétiques et déchets. La norme qui sera proposée au Parlement prévoit - de définir une norme intérieure plus stricte que celle extérieure pour assurer une plus grande protection des citoyens dans les lieux où ils séjournent principalement ; - d’intégrer les émissions des antennes TV & radios dans le calcul et les mesures de l’exposition; - de monitorer la consommation énergétique du secteur en vue de la réduire via un plan numérique et durable ; - et de fixer aux opérateurs des objectifs visant une meilleure gestion des déchets liés au développement des réseaux de téléphonie mobile. Au niveau du processus d’avancement de cette norme, je ne regrette pas d’avoir pris le temps nécessaire pour : - d’une part assurer une participation citoyenne importante via la commission mixte et l’enquête publique ; - et d’autre part éviter tout risque sanitaire en réalisant un RIE complet et en prenant l’avis de notre comité d’experts. Concrètement, l’avant-projet a été validé en 2e lecture par le gouvernement le 7 juillet 2022 et a fait l’objet d’un rapport des incidences environnementales qui a été soumis avec le texte à enquête publique du 1er aout au 30 septembre 2022. Il y a eu environ 600 remarques à l’enquête publique. Ces remarques ont été traitées et le texte final en 3ième lecture a été validé le 14 décembre au Gouvernement. Le texte a été discuté et voté à la commission environnement du Parlement le 25 janvier 2023 et sera présenté au vote en séance plénière du parlement dans les semaines qui suivent pour validation finale. Dès validation de l’Ordonnance, les derniers arrêtés seront envoyés au Conseil d’Etat pour avis – ils ont déjà fait l’objet d’une validation par le Gouvernement. Cela concerne la prise en compte du broadcast et d’un 4e opérateur, la simplification administrative des demandes de permis d’environnement, etc. . Mes équipes et mon administration sont en contact permanent avec les opérateurs sur ces sujets hautement techniques. Dès validation de l’ordonnance et des derniers arrêtés d’exécution par le Gouvernement en 3L, les opérateurs pourront déjà déployer la 5G dans le premier trimestre 2023. Certains opérateurs s’y préparent déjà en déployant du matériel 5G depuis quelques mois. En effet, comme dit précédemment, il y a déjà une centaine d’antennes actives 5G installées à RBC avec une puissance nulle. Il suffira de les activer via un permis d’environnement pour les faire fonctionner. Concernant les différents plafonds des normes sur les ondes, le Parlement fixe la norme maximale d’exposition aux ondes et la mise en œuvre de cette norme est ensuite assurée par BE à travers les permis d’environnement. Les opérateurs qui veulent exploiter des antennes doivent donc demander et obtenir une autorisation. Pour faire respecter la norme bruxelloise, cette autorisation fixe des conditions d’exploitation particulières pour les antennes. Pour s’assurer du respect de la norme dans toutes les zones accessibles au public, Bruxelles Environnement procède à des simulations numériques du champ électromagnétique lors de l’instruction de chaque demande de permis d’environnement. Toutes ces simulations sont publiques et disponibles sur le site Geodata. Une fois les permis délivrés, Bruxelles Environnement procède régulièrement à d’autres types de contrôles comme le drivetest, des cartes globales sur toute la Région, via des sondes sur le terrain comme développé actuellement avec le projet stoemp ou encore via des mesures gratuites que les citoyens peuvent demander à l’inspectorat. Tous ces résultats de mesure ou de simulation sont publics sur le site de BE. En ce qui concerne les postes et câbles haute tension, le Gouvernement et Elia ont signé en mai 2017 un Protocole obligatoire relatif à la pose de nouveaux câbles haute tension. Ce protocole décrit l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pose de câbles 150 kV (kilovolt). Ces bonnes pratiques ont pour objectif de déterminer des distances minimales pour la pose de câbles 150 kV par rapport aux habitations, afin de prendre en compte les aspects sanitaires et environnementaux. Les postes haute tension (transformateurs) sont, quant à eux, via les permis d’environnement, soumis à des normes strictes relatives aux champs électromagnétiques. Pour l’installation de nouveaux postes haute tension, ces normes tiennent compte des recommandations du Conseil Supérieur de la Santé fixant une limite stricte de 0,4 µT (microtesla) sur une période de 24h en exposition permanente dans les lieux comme les habitations, écoles, crèches, hôpitaux). |