Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les projets emblématiques de construction et rénovation de logements sociaux de la SLRB

de: Geoffroy Coomans de Brachène
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1074)

Date de réception: 12/12/2022		Date de publication: 16/02/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 16/02/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
21/12/2022	Recevable
16/02/2023	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	En janvier 2019, Monsieur Alain Maron interrogeait le Gouvernement bruxellois au sujet de plusieurs sites devant faire l’objet de rénovations lourdes et/ou de construction de logements sociaux. Ces projets sont aujourd’hui toujours suivis par votre cabinet ainsi que la SLRB. Près de 4 ans plus tard, je souhaite faire le point sur ces dossiers. Je souhaitais obtenir les réponses aux questions suivantes : Ainsi, pour chacun des sites suivants, pourriez-vous nous indiquer les dates actualisées pour le lancement des premières études, pour la date prévue pour le lancement des travaux, pour la date envisagée pour la fin du chantier ainsi que la date estimée d’occupation effective des logements ? Pourriez-vous indiquer si la SLRB (ou la SISP envisagée) dispose actuellement d’un droit réel sur chacun des terrains ? Pourriez-vous également indiquer si un processus participatif a été bien mené, est toujours prévu ou est en cours avec les éventuels locataires occupants et riverains ? Pourriez-vous nous faire part des éventuels obstacles concrets à ce jour quant à leur concrétisation (cause des retards) ? Pourriez-vous nous communiquer les nombres de logements envisagés à ce jour dans les premières études et actuellement, leurs types (social, modéré, moyen), la ventilation par catégories de chambres et le pourcentage d’habitations adaptées aux personnes à mobilité réduite ? – Porte de Ninove, à la Ville de Bruxelles – Dames blanches, à Woluwe-Saint-Pierre – Rempart des Moines, à la Ville de Bruxelles – Tour Brunfaut, à Molenbeek – Josaphat, à Schaerbeek – Gare de l’Ouest, à Molenbeek – Roche Fatale, à Woluwe-Saint-Lambert


Réponse	Concernant le projet de la Porte de Ninove situé à Bruxelles-Villes: Le projet est en cours à la Ville de Bruxelles qui a lancé un masterplan. Dès lors, à l’heure actuelle, ni la SLRB, ni la SISP „Le Logement bruxellois“ n’a de droit réel pour ce site. Elles n’ont pas encore non plus la Maîtrise d’ouvrage. Concernant le projet des Dames blanches situé à Woluwe-Saint-Pierre: Le protocole d’accord entre la Commune et la Région a été approuvé au Conseil d’Administration de la SLRB du 15 juillet 2021. Les travaux démarreront en 2027. La réception provisoire est prévue quant à elle, en 2029. Pour ce projet, la SLRB est propriétaire du terrain. Un processus participatif est en cours et est prévu jusqu’au dépôt du permis d’urbanisme. Les risques y afférents sont : - le recours possible à l’attribution du marché de service; - les réticences des riverains à l’élaboration du projet lors de l’instruction du permis d’urbanisme; - Et les recours lié à l’obtention du permis d’urbanisme. Enfin, concernant le nombre de logements envisagés à ce jour, vous trouverez en annexe 1, un tableau reprenant ces informations. Concernant le projet Rempart des moines, situé sur la Ville de Bruxelles: Au niveau des travaux, l’entreprise sera désignée entre le premier et le 4ème trimestre 2023. Le chantier s’étalera quant à lui, entre le premier trimestre 2024 et le 2ème trimestre 2029. Pour ce projet, la SISP „Logement bruxellois“ est propriétaire de ce terrain. Le processus participatif se fera conformément au processus d’octroi de permis. Au niveau des obstacles éventuels,un risque de recours contre le PU qui sera déposé fin février 2023, existe . Enfin, concernant le nombre de logements envisagés à ce jour, vous trouverez en annexe 2, un tableau reprenant ces informations. Concernant la Tour Brunfaut située à à Molenbeek: Le chantier est en cours depuis le 4/ 11/ 2019. La fin du chantier est estimée pour l’été 2023. L’occupation des lieux est estimée pour le mois suivant la réception provisoire. Pour ce projet, la SISP „Le logement molenbeekois“ est propriétaire du terrain. Il n’y a pas eu de processus de participation supplémentaire à celui prévu dans le cadre de la délivrance du permis. Par contre, un projet de gestion de potagers communs en toiture est prévu. Au niveau des obstacles rencontrés, le projet aura probablement du retard dû à la pénurie de matériaux. Enfin, concernant les logements envisagés à ce jour, vous trouverez en annexe 3, un tableau reprenant ces informations. Concernant le projet Roche Fatale, situé à Woluwe-Saint-Lambert: Le chantier est en cours depuis le 13/09/ 2021. La fin de chantier est estimée au 3/08/2023. L‘occupation des lieux est estimée pour le mois suivant la réception provisoire. Pour ce projet, la SISP ABC est propriétaire du terrain. Le processus participatif s’est fait conformément au processus de permis d’urbanisme. Concernant les obstacles rencontrés, il y aura un retard probable du chantier dû à la découverte de mérule. Enfin, concernant les logements envisagés à ce jour, vous trouverez en annexe 4, ces informations.