Question écrite concernant les subventions à des associations privées proposant des services liés à la pratique du vélo
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1473)
| Date de réception: 12/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 26/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/12/2022 | Recevable |
| Question | L’allocation budgétaire 17.002.38.01.3132 (Subventions de fonctionnement à des associations privées (assimilées aux entreprises privées au niveau du SEC) proposant des services liés à la pratique du vélo dans le cadre du plan de relance pour la crise sanitaire Covid 19) comprend une série de crédits destinés au vélo. La lettre d’orientation de 2022 précisait en effet que des crédits étaient prévus dans le cadre de cette AB pour développer les services pour l’usager du vélo (Mise en œuvre et suivi des services vélo : stationnement, vélos en libre-service) / Points vélos / Suivi et évaluation de Vélo Solidaire. Voici dès lors mes questions :
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| Réponse | L’allocation budgétaire 17.002.38.01.3132 (Subventions de fonctionnement à des associations privées (assimilées aux entreprises privées au niveau du SEC)) proposant des services liés à la pratique du vélo dans le cadre du plan de relance pour la crise sanitaire Covid 19 a été utilisée uniquement sur l’année budgétaire 2020. Ces crédits engagés en 2020 ont été utilisés pour la première année (décembre 2020-décembre 2021) du projet de leasing social renommé depuis « Vélo Solidaire » pour les montants suivants : - Les Ateliers de la rue Voot : 86.751,11€ - CyCLO : 127.638,55 € Cette même année, pour le même budget 2020, les montants suivants ont été engagé sur une autre allocation budgétaire « subventions aux associations plan de relance COVID 17.002.34.03.33.00 : - Pro Vélo : 51.605,33 € Depuis lors, nous ne travaillons plus avec l’allocation de base liée au plan de relance pour la crise du Covid 19 mais avec nos allocations de subventions habituelles. La deuxième année du projet Vélo Solidaire (2022) a été financée via un engagement sur le budget 2021 sur l’allocation budgétaire 17.002.34.01.3300 (subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine de la promotion des transports en commun, de la mobilité des personnes et de l’aménagement de l’espace public) pour les montants suivants : - Les Ateliers de la rue Voot : 117.140,00 € - CyCLO : 214.250,00 € - Pro Vélo : 109.225,00 € L’année 2023 de Vélo Solidaire a été engagée sur le budget 2022 sur l’allocation budgétaire 17.002.38.02.3132 (subventions de fonctionnement aux associations privées (assimilées aux entreprises privées au niveau du SEC)) travaillant dans le domaine de la promotion des transports en commun, de la mobilité des personnes et de l'aménagement de l'espace public) pour les montants suivants : - Les Ateliers de la rue Voot : 128.854,00 € - CyCLO : 235.675,00 € et sur l’allocation budgétaire 17.002.34.01.3300 (subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine de la promotion des transports en commun, de la mobilité des personnes et de l’aménagement de l’espace public) pour le montant suivant : Pro Vélo : 135.471,00 € |