Question écrite concernant le point sur le plan clean.brussels et les décisions du ministre à la suite de l'émission Pano consacrée à l'échec de la politique de propreté en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1327)
| Date de réception: 12/12/2022 | Date de publication: 17/01/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 11/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/12/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans son numéro diffusé le 12 octobre, le magazine d'actualité Pano de la VRT dresse un tableau mortifiant du problème de propreté en Région de Bruxelles-Capitale.
Les personnes interrogées se sentent clairement abandonnées. Tant les collaborateurs des services de propreté que les habitants se sentent abandonnés. Les politiques locaux se montrent impuissants. À la suite de l'émission, vous avez déclaré que vous adapteriez et soumettriez au gouvernement votre plan clean.brussels, que vous avez mis sur pied en concertation avec les pouvoirs locaux. Selon votre plan, l'objectif serait de lancer la stratégie à partir de novembre 2022.
|
| Réponse | 1. Le plan clean.brussels a été acté par le gouvernement en la date du 9 juin 2022. Durant l’été, la stratégie a été présentée aux 19 communes de la Région bruxelloise et dans ce cadre, elles ont été invitées à remettre un avis. Le gouvernement, après avoir pris compte de l’avis des communes, a adopté la stratégie de propreté urbaine le 10 novembre 2022. L’évènement public de lancement a eu lieu le 5 décembre 2022 et a remporté un vif succès. 2. L’une des questions centrales relevées par les communes et Brulocalis concerne la mise en place du Conseil de coopération Communes-Région de la propreté urbaine qui instaure le cadre de dialogue et de coopération structurel entre acteurs. Les points clés qui ressortent de l’avis sont que les communes et Brulocalis soulignent l'intérêt du Conseil de coopération, en tant qu'instance unique de concertation multi-acteurs entre les communes et la Région. Il doit permettre de lancer de grandes réformes en associant tous les acteurs de la propreté urbaine. Au niveau plus opérationnel, cette instance doit permettre une meilleure circulation et partage d'informations entre les différentes parties concernées. Si l'intérêt de ce conseil fait l'unanimité, différents points d'attention ont été soulevés par les communes. Tout d'abord l'efficacité de la structure : elle doit pouvoir donner lieu à des résultats concrets sur le terrain. A ce sujet, diverses pistes sont évoquées : la présence d'experts de terrain et de groupes de travail techniques, pour soutenir les propositions et la mise en application, un suivi rigoureux des engagements pris, un Règlement d'Ordre Intérieur qui formalise le fonctionnement de l'instance. Une autre préoccupation est de positionner le partenariat communes - Région comme principe clé de fonctionnement de ce conseil, tout en respectant les prérogatives de chacun et notamment l'autonomie communale. Une dernière préoccupation, très largement relayée dans l'avis des communes et de Brulocalis est que le Conseil de coopération ne doit pas occulter le fait que les problèmes de terrain doivent aussi pouvoir se résoudre, à travers une collaboration fructueuse et quotidienne entre les différents services concernés par la propreté urbaine. A ce sujet, la demande est d'éclaircir le positionnement entre le futur Conseil de coopération et les Comités de pilotage organisés actuellement entre les communes et l'Agence Bruxelles-Propreté. Les réponses apportées aux points d’attention amenés par les communes et Brulocalis sont les suivantes : L’importance d’associer pleinement les experts de terrain et des groupes de travail techniques, pour supporter les décisions prises par le conseil et accompagner leur mise en œuvre est bien présent dans la stratégie. En effet, la structure de gouvernance proposée dans le plan stratégique intègre bien à la fois le niveau stratégique avec le conseil de coopération en tant que tel, mais aussi le niveau tactique / opérationnel, avec un forum et des réunions thématiques. La stratégie a été renforcée en précisant le rôle de ces réunions thématiques, en support du conseil. Le texte du plan stratégique a aussi été complété pour mettre en avant l’importance de l’efficacité de la structure, en précisant qu’un Règlement d’Ordre Intérieur sera établi. Enfin, le fait de revoir la collaboration au niveau de chaque commune a été ajouté. Cette collaboration au niveau local doit aussi s’articuler avec la collaboration au niveau régional à travers le conseil de coopération. En effet, de nombreux sujets traités au niveau régional, trouveront leur déclinaison au niveau local. L’autre message central de la stratégie clean.brussels est qu’une coordination efficace entre tous les acteurs du nettoiement est capitale, mais elle ne suffira à conserver une Région plus propre que si tous les acteurs, autorités publiques, citoyen.ne.s et entreprises, se mobilisent pour prévenir les salissures et actes de malpropreté. 3. L'émission Pano n’a pas influencé le contenu de la stratégie. En effet, la large majorité des problématiques évoquées dans cette émission avait déjà été identifiée lors du processus de co-construction de la stratégie. En effet, partant du principe que « la ville la plus propre n’est pas celle qu’on nettoie le plus, mais celle qu’on salit le moins », les solutions mises en avant par la stratégie clean.brussels allient des dimensions de sensibilisation, de prévention, d’infrastructures et de répression, qui viennent compléter le travail indispensable des équipes de nettoiement de Bruxelles-Propreté et des communes. |