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Question d'actualité concernant la taxe sur le 'coliving' récemment adoptée par la Ville de Bruxelles et accès des communes aux fonds régionaux.

de
Emmanuel De Bock
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°121)

 
Date de réception: 23/12/2022 Date de publication: 23/12/2022 Référence: C.R.I. 16 (22/23), page 11
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 23/12/2022 Référence: C.R.I. 16 (22/23), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2022 Recevable Rachid Madrane
23/12/2022 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 16 (22/23) 11
23/12/2022 Réponse Bernard Clerfayt C.R.I. 16 (22/23) 11
23/12/2022 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 16 (22/23) 12