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Question orale concernant l’évaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale

de
Marie Nagy
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°587)

 
Date de réception: 09/01/2023 Date de publication: 20/03/2023 Référence: B.I.Q. 98 (22/23), page 10
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/03/2023 Référence: B.I.Q. 98 (22/23), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
27/02/2023 Reportée
20/03/2023 Développement Marie Nagy B.I.Q. 98 (22/23) 11
20/03/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 98 (22/23) 11
20/03/2023 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 98 (22/23) 13