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Question orale concernant l’indexation des revenus cadastraux et les éventuelles mesures visant à soutenir financièrement les propriétaires confrontés à la hausse du précompte immobilier

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°222)

 
Date de réception: 09/01/2023 Date de publication: 13/02/2023 Référence: B.I.Q. 77 (22/23), page 34
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 13/02/2023 Référence: B.I.Q. 77 (22/23), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/02/2023 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 77 (22/23) 34
13/02/2023 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 77 (22/23) 36
13/02/2023 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 77 (22/23) 37