Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la création d’une nouvelle zone neutre dans le quartier européen

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°591)

 
Date de réception: 09/01/2023 Date de publication: 06/03/2023 Référence: B.I.Q. 88 (22/23), page 24
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 06/03/2023 Référence: B.I.Q. 88 (22/23), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
06/02/2023 Reportée
06/03/2023 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 88 (22/23) 25
06/03/2023 Réponse au nom du destinataire Rudi Vervoort B.I.Q. 88 (22/23) 26
06/03/2023 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 88 (22/23) 27