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Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°789)

 
Date de réception: 03/01/2023 Date de publication: 21/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2023 Recevable
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2022 de chacun desdits programmes ? Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2022 ? Si oui, lesquels ?

 
 
 
Réponse    Je vous renvoie à la réponse du Ministre-Président, à qui vous avez également posé cette question.