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Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1101)

 
Date de réception: 03/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2023 Recevable
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2022 de chacun desdits programmes ? Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2022 ? Si oui, lesquels ?

 

 
 
Réponse    En réponse à votre question, nous nous référons à la réponse donnée par le Ministre Vervoort à la question n°552. 
Cette dernière reprend l’ensemble des informations reçues des services publics régionaux bruxellois.