Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°552)
| Date de réception: 03/01/2023 | Date de publication: 14/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 07/02/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2023 | Recevable | |||
| 07/02/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.
|
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Le tableau repris en annexe reprend les informations reçues des services publics régionaux bruxellois, à savoir la liste de leurs projets financés par des programmes européens. Au préalable, nous souhaitions préciser certains aspects spécifiques aux programmes européens. Tout d’abord, la nouvelle période de programmation 2021-2027 a été véritablement lancée durant l’année 2022 avec la publication de nombreux appels à projets dont certains ne sont pas encore clôturés. Concernant le programme FEDER 2014-2020, la liste des bénéficiaires est publiée sur le site dédié de la Région de Bruxelles-Capitale : https://feder.brussels/programmation-2014-2020/les-projets-feder-2014-2020/ Concernant le point relatif aux données budgétaires pour l’année 2022, les projets financés par des programmes européens suivent pour la plupart d’entre eux le même fonctionnement avec un remboursement de la Commission européenne sur base des dépenses réalisées et payées. Suite à une série de contrôles, le subside sera versé en fonction du montant validé. Dès lors, il s’avère difficile d’obtenir des données pour une année budgétaire dans la mesure où les délais entre la réalisation des dépenses et le délai de remboursement peut varier d’un programme à l’autre. Les services publics bruxellois ont essayé dans la mesure du possible d’indiquer les informations disponibles pour leurs projets et notamment le budget européen octroyé pour la durée totale du projet. Enfin, il semble important de souligner qu’il s’agit principalement de cofinancements ce qui signifie que le porteur de projet doit contribuer au financement du projet en apportant le montant restant. Nous vous invitons également à consulter les sites Internet suivants pour les programmes européens : - La Facilité pour la Reprise et la Résilience, instrument temporaire de NextGenerationEU : https://nextgenbelgium.be/fr/projets Nous vous signalons que les projets repris sont ceux qui ont été validés en date du 13 juillet 2021. Le site ne tient pas encore compte des modifications qui sont en cours de validation au niveau belge et auprès de la Commission européenne. - Programmes de gestion directe c’est-à-dire gérés directement par la Commission européenne : La base de données de la Commission européenne permet de consulter les projets menés par partenaire : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/how-to-participate/participant-register-search Le tableau de bord développé par la Commission européenne permet également d’avoir une vue d’ensemble des projets menés en Région de Bruxelles-Capitale : https://webgate.ec.europa.eu/dashboard/sense/app/a976d168-2023-41d8-acec-e77640154726/sheet/0c8af38b-b73c-4da2-ba41-73ea34ab7ac4/state/analysis |