Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°791)
Date de réception: 03/01/2023 | Date de publication: 21/02/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 20/02/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/01/2023 | Recevable |
Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle. Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2014-2020 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour lannée 2022 de chacun desdits programmes ? Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à dautres programmes européens en 2022 ? Si oui, lesquels ?
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Réponse | Je vous renvoie à la réponse du Ministre-Président, à qui vous avez également posé cette question. |