Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- Combien de ménages ont-ils introduit en 2022 une demande d’octroi d’un crédit hypothécaire auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (FLRBC) afin de pouvoir financer l’acquisition de leur habitation ? Combien de ces demandes ont-elles été rejetées ?

2- Pourriez-vous nous indiquer le nombre total de crédits hypothécaires qui ont été accordés par le Fonds du Logement au cours de l’année 2022 ? Le Fonds a-t-il bien constaté une augmentation du nombre de prêts hypothécaires octroyés par rapport aux années précédentes ?

3- Quel est le montant moyen des prêts hypothécaires ayant été accordés par le FLRBC dans le courant de l’année 2022 ? Pourriez-vous aussi nous fournir une estimation de la quotité moyenne empruntée (exprimée en pourcentage du prix d’achat des biens immobiliers concernés) ? Quelle est la proportion d’emprunteurs du FLRBC ayant contracté en 2022 un crédit hypothécaire dont la quotité excède 80 % du prix d’achat du logement ? Combien de ménages ont-ils eu recours en 2022 à la formule du « crédit hypothécaire total » proposée par le Fonds du Logement, à savoir un crédit couvrant 120 % du prix de vente du bien ?

4- Quel a été le taux d’intérêt moyen pratiqué par le FLRBC pour les prêts hypothécaires qu’il a consentis en 2022 ?

5- Quelle est la durée moyenne de remboursement des prêts hypothécaires ayant été octroyés par le Fonds du Logement en 2022 ? Combien de ménages ont-ils contracté auprès du Fonds un emprunt hypothécaire dont la durée de remboursement excède vingt-cinq ans ?

6- Quel est le montant moyen des mensualités que doivent rembourser les emprunteurs ayant obtenu un prêt hypothécaire auprès du FLRBC en 2022 ? Quel est le pourcentage d’emprunteurs ayant opté pour des mensualités progressives ?

7- Pourriez-vous nous fournir des informations au sujet du profil des ménages ayant contracté un emprunt hypothécaire auprès du FLRBC en 2022 ? S’agit-il majoritairement d’isolés ou de couples ? Pourriez-vous nous indiquer le pourcentage d’emprunteurs n’ayant aucun enfant à charge, le pourcentage d’emprunteurs ayant un seul enfant à charge et le pourcentage d’emprunteurs ayant au moins deux enfants à charge ? Quelle est la proportion d’emprunteurs disposant de revenus inférieurs au plafond de revenus d’admission au logement social ?

8- Pourriez-vous nous communiquer, pour chacune des dix-neuf communes bruxelloises, le nombre de biens immobiliers qui ont pu être acquis en 2022 grâce à des crédits hypothécaires à taux réduits octroyés par le Fonds du Logement ? Quelles sont les communes où l’on enregistre le plus grand nombre de prêts hypothécaires accordés ?