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Question orale concernant l’échange d’informations opérationnelles entre parking.brussels et les neuf communes qui n’ont pas délégué les missions de contrôle et de perception, notamment en ce qui concerne les zones de tolérance

de
Sevket Temiz
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°849)

 
Date de réception: 16/01/2023 Date de publication: 14/02/2023 Référence: B.I.Q. 78 (22/23), page 18
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 14/02/2023 Référence: B.I.Q. 78 (22/23), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2023 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
14/02/2023 Question posée au nom de l'auteur Jamal Ikazban B.I.Q. 78 (22/23) 18
14/02/2023 Réponse au nom du destinataire Barbara Trachte B.I.Q. 78 (22/23) 19
14/02/2023 Réplique Jamal Ikazban B.I.Q. 78 (22/23) 21