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Question écrite concernant le rapport-bilan de la SLRB concernant les huit audits internes réalisés en 2020 et 2021

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1101)

 
Date de réception: 23/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2023 Recevable
07/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En 2019, la SLRB a créé une cellule audit interne, composé de 2 agents spécialisés, ayant pour mission de réaliser des audits organisationnels auprès des SISP.  Ces audits visent à déterminer comment les SISP parviennent à couvrir les risques inhérents à la gouvernance des risques, les processus d’achat, la gestion des stocks, la remise en état des logements, le décompte des charges locatives, les arriérés locatifs et la gestion des ressources humaines. 

Cela est dû au fait de la catastrophe que les commissaires ont découvert dans la gestion calamiteuse barbare du logement Molenbeekois. 

Entre 2020 et 2021, la cellule d’audit à mener ses missions auprès de l’Habitation moderne, Log’iris, l’Alliance bruxelloise coopérative, le Foyer Anderlechtois, Comensia, le Foyer Laekenois, le Foyer du Sud et les Habitations à bon marché de Saint-Josse-Ten-Noode. 

Madame la ministre, vous nous annoncer en commission, au mois de juin dernier, qu’un rapport bilan concernant ces 8 audits sera réalisé et soumis au conseil  d’administration de la SLRB fin 2022. 

Par conséquent, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Le rapport-bilan concernant les 8 audits menées a-t-il déjà été réalisé et soumis au conseil d’administration  de la SLRB ? Si non, pour quelles raisons ? 

  • Quels sont les audits internes prévues pour les 2 prochains semestres ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Une brève synthèse des audits réalisés en 2020 et 2021 a été présentée au Conseil d’administration de la SLRB du 24 février 2022. Le tableau repris en annexe 1 y a été présenté. Il reprend l’estimation par les auditeurs du niveau de risque par domaine et par SISP.
Le niveau de risque a été évalué selon la probabilité d’occurrence des risques et l’évaluation de l’impact du risque s’il survient, ainsi que de la manière dont les risques sont pris en charge
au moment de l’audit.


Pour rappel, ces 8 audits ont été réalisés en 2020 et 2021.


Chaque SISP a établi sur cette base, un plan d’action.

Pour les domaines où le niveau de risque était considéré comme extrême ou très élevé, les SISP ont immédiatement mis en place les mesures pour y remédier.

La mise en œuvre des plans d’action est suivie par les auditeurs. Les SISP pour lesquelles les mesures prioritaires du plan d’action n’ont pas encore été lancées ont été convoquées à la SLRB.

Enfin, sachez qu’un rapport bilan incluant les 4 SISP auditées en 2022 (En Bord de Soignes, Binhôme, le Foyer Schaerbeekpos et Lojega) sera présenté au Conseil d’administration de la SLRB du mois d’avril 2023.
Enfin, les audits prévus en 2023 sont :
- Pour le 1
er semestre: Le Logement Bruxellois et le Logis-Floréal ;
- Pour le 2
e semestre : Everecity et Le Logement Molenbeekois.
Dès lors, au terme de l’année 2023, les 16 SISP auront ainsi été auditées.