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Question orale concernant la compensation pour la perte de revenus en cas de fermeture obligatoire d'entreprises

de
Els Rochette
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°342)

 
Date de réception: 23/01/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2023 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
15/02/2023 Reportée
08/03/2023 Retirée de l'ordre du jour.
08/03/2023 Question orale transformée en question écrite