Question écrite concernant la position de Bruxelles en tant que capitale européenne et les déclarations dans les médias à ce sujet
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°802)
| Date de réception: 18/01/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 02/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2023 | Recevable |
| Question | Le mercredi 28 décembre 2022, le journal De Standaard a publié un article sur la position européenne de Bruxelles. L’article fait le point sur la présence des institutions européennes dans la capitale, mettant en garde contre le risque que représente Strasbourg, dans l’hypothèse où les institutions européennes ne trouveraient plus Bruxelles suffisamment attrayante.
Pour maintenir l'attractivité de Bruxelles en tant que capitale européenne, plusieurs projets de construction sont envisagés (cf. rond-point Schuman, place du Luxembourg et parc du Cinquantenaire), mais d'autres mesures devraient également être envisagées, selon vous - comme le fait de mettre l'application Itsme à la disposition de tous les Européens. D'où les questions suivantes :
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| Réponse | Je suis très content de pouvoir faire un topo des projets prévus pour l'accueil des institutions européennes en général et le développement du Quartier européen en particulier. Sachez premièrement que ceux-ci s’inscrivent dans une stratégie globale qui vise à rationaliser les contacts avec les institutions européennes et les autres institutions internationales, à faciliter autant que possible l’installation de nombreux travailleurs internationaux et à rendre le Quartier européen plus vivable, tant pour la communauté internationale que les Bruxellois.es. En effet, le redéploiement du Quartier Européen est un enjeu majeur pour notre Région, car comme vous le savez, cette zone est un pôle essentiel de Bruxelles ville/Région hôte soumis à une forte concurrence, mais aussi plus largement de la Belgique en tant que pays d’accueil. La portée stratégique de Bruxelles en tant que capitale administrative européenne ne peut en aucun cas être sous-estimée. En effet, la valeur économique de la présence des institutions européennes et internationales est estimée à 5 milliards d'euros par an et à plus de 120.000 emplois. Un Quartier européen vital et une politique d'accueil ambitieuse sont donc des éléments essentiels pour maintenir et renforcer cette valeur ajoutée. Concrètement, la stratégie de redéploiement du Quartier Européen, en partie coconstruite par la Région et le Fédéral s’inscrit dans le contexte des développements de la gestion du patrimoine de l'UE mais aussi à l'horizon de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne en 2024 et enfin du bicentenaire de notre pays en 2030. C’est dans cette optique que nous avons souhaité voir mis en œuvre une coordination plus étroite entre le gouvernement fédéral et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette collaboration existait évidemment déjà mais elle devient maintenant systématique, notamment par la création d’une plateforme de coopération qui se réunira régulièrement pour partager les informations sur les étapes à accomplir dans les dossiers pertinents pour les institutions européennes, le fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. Une plateforme qui permettra en outre une communication aussi lisible et univoque que possible avec les institutions, une évolution qu’elles apprécient au plus haut point, comme on a encore pu le constater à l’occasion du discours du Commissaire Hahn lors de la réception du Commissariat à l’Europe et aux Organisations internationales (CEOI). Intitulée « L’Europe à Bruxelles 2030 », elle a été inaugurée ce 08/02/2023 et comprendra les cabinets du Premier ministre, de la ministre des Affaires étrangères, du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec la ministre fédérale chargée de Beliris, le secrétaire d'État fédéral en charge de la Régie des bâtiments, le secrétaire d'État fédéral chargé de la Politique scientifique et le secrétaire d'État bruxellois en charge des Relations européennes et internationales. Cette plateforme de coopération sera conjointement présidée et coordonnée par la cellule stratégique du Premier ministre et le commissaire du gouvernement bruxellois à l'Europe et aux organisations internationales. Enfin une concertation sera prévue tant préalable que tout au long des différents processus avec les autres cabinets fédéraux ou régionaux concernés. Afin d’être complet et de vous donner une idée de l’ampleur que nous comptons donner au redéploiement évoqué ici, je me dois assurément de vous rappeler que le GRBC a adopté la Vision partagée pour le QE ainsi qu’une feuille de route pour sa mise en œuvre le 17 mai 2022. Les questions de la mixité de fonctions, de la mobilité et du réaménagement des espaces publics en vue d’une plus grande végétalisation y sont centrales. La Taskforce Quartier européen (QE) travaille actuellement à sa traduction en recommandations urbanistiques pour faciliter sa mise en œuvre via les dispositions pour les demandes de permis. Sur le plan du logement, un groupe de travail ‘Stratégie logement abordable’ a été mis sur pied pour étudier la possibilité d’acquisition de bâtiments par les opérateurs publics régionaux pour le reconvertir en logement abordable. La Taskforce QE rencontrera prochainement les institutions européennes pour lancer une mission d’accompagnement pour leur politique immobilière en vue du respect dans les documents de vente et dans les appels de marché de la vision et plus spécifiquement de l’ambition de renforcer la mixité des fonctions. Par ailleurs, la Taskforce Bureau mène actuellement une étude sur l’estimation des coûts de conversion de bureau en logement. Les résultats de cette étude seront rendus publics en mars 2023. La transformation du Quartier européen bat maintenant son plein et accorde plus de place aux cyclistes, aux piétons, à la culture, à un développement mixte intégrant logements, bureaux, commerce et loisirs. Les travaux démarrent sur la place Schuman et insuffleront une vie nouvelle dans ce cœur du Quartier européen. Ils font plus de place pour les modes actifs sur les grands axes, comme la rue Belliard et la rue de la Loi. La place du Luxembourg sera aussi réaménagée dans le courant de l’année pour créer davantage d’espace piéton où les Bruxellois.es et les travailleurs internationaux pourront se détendre dans un cadre qui respecte mieux encore le patrimoine environnant grâce à un aménagement adéquat des terrasses. Le projet de liaison cyclable et certainement piétonne entre la place Schuman et le Parlement européen est à l’étude. On travaille sur un axe vert et un axe culturel traversant le quartier. Le Parc du Cinquantenaire et ses musées seront revalorisés dans le cadre du 200e anniversaire de notre pays. Un centre d’accueil pour les organisations internationales sera aménagé. L’Esplanade devant le Parlement européen sera magnifiée par une exposition tournante à ciel ouvert. L’identité du Quartier européen sera renforcée et plus marquée visuellement dans les rues. Il faut aussi souligner que depuis l’extension du système des clés numériques au sein de quasi toutes les communes bruxelloises (système activé via les bureaux d’enregistrement locaux), les titulaires de cartes d’identité spéciales peuvent dorénavant avoir accès au guichet électronique Irisbox de toutes les administrations bruxelloises afin d’y commander toute un série de documents, formulaires, attestations liés à l’état civil, au stationnement, au casier judiciaire… Le quartier est en outre confronté à des changements substantiels dans la gestion du patrimoine par les institutions européennes à la suite de la période Covid et de la pérennisation du télétravail. Comme vous le souligniez la Commission prévoit effectivement de réduire son patrimoine de 50% et de diminuer de 25% la surface totale qu'elle utilise dans notre capitale. Si cette situation aurait pu représenter, potentiellement, un recul de la position internationale de notre capitale, elle offre également, moyennant une politique stable à long terme, de réelles possibilités d'imprimer plus fortement encore l’empreinte européenne dans le tissu social de notre capitale et de notre pays. Par le biais de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), il se créera un levier de plus pour soutenir l'ancrage futur des institutions européennes à Bruxelles. En concertation avec des partenaires privés, la SFPI met en place un nouveau fonds pour intégrer dans son portefeuille les bâtiments des institutions européennes qui se libéreront, les rénover, les rendre plus durables et les remettre sur le marché pour une affectation mixte. Cela devrait favoriser le développement du quartier européen dans les années à venir, tout en offrant au gouvernement fédéral un outil supplémentaire pour renforcer l'attractivité et la diversification du quartier européen. Bref, tous ces projets murement réfléchis et paramétrés finement devraient rendre le quartier plus durable, en améliorant son intégration, en capitalisant davantage sur ses atouts touristiques et en accélérant l’ouverture du quartier à l'habitat résidentiel. Enfin, je terminerai par vos question sur le fait de faire en sorte que les Institutions et leurs agents se sentent bien à Bruxelles. À ce propos, outre les nombreux éléments évoqués ci-dessus, il appert qu’une bonne communication avec les institutions européennes est essentielle pour faciliter leur présence et leur fonctionnement, et ici aussi pour contribuer à construire le futur Quartier européen. Au niveau de la Région bruxelloise, le Gouvernement (et plus particulièrement le Ministre-Président et le Secrétaire d'État en charge des Relations internationales et européennes) et le Commissaire bruxellois à l'Europe et aux Organisations internationales (CEOI) se concertent ainsi régulièrement avec les institutions européennes afin d’assurer un suivi attentif de l’état des lieux de tous les dossiers en cours d’intérêt commun. Vous pouvez constater que le Commissariat à l’Europe joue un rôle central dans cette coordination et cette communication. Les institutions européennes et le niveau fédéral reconnaissent ces efforts à leur juste valeur, raison pour laquelle le Commissaire continuera à assumer le rôle de point de contact unique pour les interlocuteurs internationaux. Il est ainsi évident que nous continuons à soutenir son fonctionnement et, les cas échéant, à le renforcer, comme lors des dernières discussions budgétaires avec l’attribution de 100.000 euros pour l'élaboration et le démarrage du projet artistique sur l'Esplanade devant le Parlement européen sous la présidence belge du Conseil et les suivantes. |