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Question écrite concernant le montant des aides allouées au secteur du cinéma

de
Fadila Laanan
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°666)

 
Date de réception: 25/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 10/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
10/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    J’ai été interpellée par le Secrétaire-Général de la Fédération des Cinémas de Belgique concernant le détail de l’octroi de l’aide supplémentaire annoncée par la Région Bruxelloise le 20 juillet 2021 sur son site 1819.brussels. En effet, les exploitants de salles de cinémas s’étonnent du montant très réduit qu’ils ont chacun reçu par rapport aux 66 millions d’euros annoncés.

Ils ont, à maintes reprises, contacté votre cabinet pour demander un détail sur l’octroi de ces aides aux différentes entreprises bruxelloises, mais les réponses de votre cabinet n’allaient souvent pas plus loin que :

  • Une référence vers le site openbudgets.brussels.be – qui ne semble reprendre que les subventions attribuées aux institutions publiques.
     

  • Une référence vers le RGPD qui interdirait de donner des informations plus détaillées – RGPD qui ne vise qu’à protéger les données personnelles et non celles d’entreprises.

La Fédération des Cinémas de Belgique estime en effet que les dépenses gouvernementales font partie des données publiques et qu’ils ont le droit de connaître la partie des aides qui leur est destinée.

Pouvez-vous me communiquer des chiffres plus précis concernant :

  • les aides accordées en général au secteur culturel et artistique ;

  • le nombre d’établissements culturels ciblés par les mesures d’aide comme annoncées ;

  • le montant précis des aides à destination des exploitants de salles de cinéma en Région de Bruxelles-Capitale ;

  • le nombre d’exploitants de salle de cinéma à Bruxelles ;

  • la granularité des aides en fonction : de la taille de la salle, de la commune, du nombre d’employés et en fonction du chiffre d’affaires ?

Si vous avez davantage de statistiques expliquant le détail de ces aides à mettre à notre disposition, cela aidera les acteurs économiques à comprendre la vision de votre action publique.

 
 
Réponse    Durant la crise covid, le Gouvernement a mis en place une série d’aides économiques en soutien aux entreprises subissant les obligations de fermeture, et des pertes de chiffre d’affaires en conséquence des restrictions imposées par le Gouvernement fédéral afin de lutter contre la propagation de la Covid-19. Les secteurs concernés par ces restrictions et fermetures étaient définis dans les arrêtés royaux fédéraux.

C’est en complément des aides fédérales que le Gouvernement bruxellois a défini une série de primes et de mécanismes de relance économique pour les entreprises bruxelloises entre mars 2020 et juin 2022.
Les salles de cinéma ont bien sûr fait partie des secteurs concernés par les fermetures et restrictions, et donc par les aides économiques également.

Le lien vers le 1819, que vous mentionnez dans votre question, fait référence à l’annonce de la Prime « Relance » pour les secteurs Horeca et leurs fournisseurs, l’hébergement touristique, la culture, l’événementiel et le sport. Une aide estimée à 66 millions d’euros d’après les critères d’accès à la prime (notamment le pourcentage de perte de chiffre d’affaires et le nombre d’ETP) croisés avec les données du SPF Finance. Cette aide a été annoncée en juillet 2021 et a ensuite suivi le processus légal d’approbation d’un arrêté, en 3 lectures, dont le mécanisme a été opérationnel au premier trimestre 2022.

En ce qui concerne openbudget.brussels.be, le rôle de cette base de données est de répertorier les subventions des institutions publiques et des entreprises privées. C’est donc bel et bien la source officielle d’informations pour toute subvention accordée en Région bruxelloise. Cependant, l’outil de recherche ne permet pas de cadrer une demande par catégorie d’aide ou de prime.

Le « secteur artistique et culturel » est défini par Bruxelles Economie et Emploi via les codes NACE TVA suivants :
- 59 – Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale ;
- 74 – Autres activités spécialisées ; scientifiques et techniques ;
- 82 – Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- 90 – Activités créatives ; artistiques et de spectacle ;
- 91 – Bibliothèques ; archives ; musées et autres activités culturelles.

Dans le cadre de la crise sanitaire, les entreprises actives dans les secteurs artistiques et culturels et remplissant les critères d’accès en terme de code NACE, pourcentage de perte de chiffre d’affaires, et nombre d’ETP, ont eu la possibilité de demander les aides suivantes :
- La prime 2022 (2022)
- La prime Relance (2021)
- La prime pour les activités dites non essentielles bis (2021)
- La Prime Tetra + (2021)
- La Prime Tetra (2021)
- La prime pour les activités dites non essentielles (2021)
- La Prime Event (2020)
- La Prime compensatoire Covid-19 (2020)
- La Prime Covid-19 (2020)

En ce qui concerne la Prime «  Relance » dont il est question ici, ce sont 871 entreprises dont les codes NACE correspondent à des activités répertoriées dans les secteurs culturels et événementiels qui en ont bénéficié.

Quant aux 20 « exploitants de salles de cinéma » classifiés sous le code NACE 59.140, ils ont reçu via la Prime Relance un montant total de 274.000,00 EUR. Le montant des primes variait en fonction du nombre d’ETP et en fonction du pourcentage de perte de chiffre d’affaires. Les détails se trouvent dans le tableau en
annexe.

Le nombre d’exploitants de salles de cinéma à Bruxelles sous le code NACE 59.140 est une donnée disponible sur la plateforme de la
Banque-Carrefour des Entreprises, accessible à tout le monde.