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Question écrite concernant le handistreaming et les avancées liées à l'embauche de personnes en situation de handicap (PSH) dans les administrations, les organismes d'intérêt public et les institutions pararégionales

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1503)

 
Date de réception: 25/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 01/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
 
Question    Comme vous savez, l'inclusion des personnes en situation de handicap (PSH) fait partie des cinq objectifs prioritaires de diversité du gouvernement bruxellois. 

Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes pour chaque administration, organisme d'intérêt public et institution pararégionale qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ou de votre autorité directe :

Au 31 décembre 2022,

  1. à l'instar des mesures prises par les administrations fédérales, quelles étaient les réflexions et initiatives afin d'attirer davantage de talents en situation de handicap et ainsi refléter la diversité de la société ?

  2. quid des procédures de sélection et des durées de celles-ci : toutes les procédures de sélection étaient-elles adaptées aux situations de handicap ?

  3. quelle était la proportion de PSH engagées (en chiffre absolu et en pourcentage) ? Quelle était cette proportion en 2021 ?

  4. quelle était la proportion de PSH en poste (en chiffre absolu et en pourcentage) ? Quelle était cette proportion en 2021 ?

  5. quelle était la proportion de PSH qui ont quitté leur poste (en chiffre absolu et en pourcentage) et pour quelles raisons ? Quelle était cette proportion en 2021 ?

 

 

 
 
Réponse    STIB

La diversité, à tous niveaux, fait partie de l’essence même de la STIB.



La STIB a aujourd’hui une CCT autour de la réintégration, réservant beaucoup de postes administratifs à son propre personnel qui n’est plus capable de faire leur travail initial (inaptitude médicale à exercer telle ou telle tâche/fonction). Cela limite le nombre de postes disponibles pour les PSH.



La STIB se concentre donc sur les postes qui exigent un bachelier ou un master.

Ces dernières années, la STIB a travaillé avec Diversicom et d'autres services de soutien pour attirer et intégrer des personnes au sein de la STIB.

Les années 2020 et 2021 ont été des années difficiles pour progresser, entre autres, en raison du manque d’accompagnement sur le terrain, dû au travail obligatoire à domicile.

Cela a eu pour impact que la STIB a dû interrompre temporairement ses initiatives en matière de recrutement et d’intégration des PSH.

Le programme de la STIB cette année comprend : la sensibilisation des personnes clés au sein des RH et des différents départements, la mise au point du traitement administratif de tous les types d'options de stage et l'élaboration d'une procédure d'aménagements raisonnables.

La STIB réfléchit à la manière de répondre aux demandes croissantes de travail à domicile de la part de personnes souffrant de maladies chroniques.

Les aménagements éventuels du lieu de travail seront réalisés en fonction des besoins de la PSH. Lors des constructions et/ou des rénovations de bâtiments, il en est dûment tenu compte.


En principe, tout le monde suit la même procédure de sélection. Si des adaptations raisonnables sont nécessaires, elles seront examinées en fonction du candidat/de la candidate (et éventuellement en collaboration avec le service d'accompagnement). La STIB a par exemple remplacé un test prévu sur ordinateur par un test oral, pour un candidat aveugle.


Il est très difficile de répondre aux trois dernières questions, car la STIB ne demande pas aux personnes si elles ont un handicap. Sachant que beaucoup de personnes ont un handicap caché et/oune déclarent pas leur handicap, les chiffres de la STIB ne sont certainement pas représentatifs de la population des PSH dans l’entreprise.
De plus, la STIB compte 469 personnes qui reçoivent automatiquement le statut d'invalide parce qu'elles sont malades depuis plus de 2 ans.

La STIB compte actuellement 19 personnes en situation (formelle) de handicap sous contrat à durée indéterminée, une personne avec un contrat d'adaptation professionnelle (CAP) et une personne en Stage Découverte.

Bruxelles Mobilité

Les informations concernant les 2 premières questions concernent l’ensemble du SPRB. Les chiffres liés aux questions 3, 4 et 5 sont précisés pour Bruxelles Mobilité.

À travers son plan d’action diversité 2021-2022, le SPRB a conclu un marché public avec l’ASBL DiversiCom portant sur la sélection, le recrutement et l’accompagnement de personnes en situation de handicap dans le cadre des contrats d’adaptation professionnelle (CAP). Le marché prévoit également une série d’ateliers de formation et/ou de sensibilisation auprès des équipes en contact avec ce public cible (correspondant·e RH, agent·e· de 1
ère ligne, personnel d’accueil, managers,…), certain de ces ateliers ont déjà pu être mis en œuvre et d’autres seront poursuivis durant l’année 2023.

Une action visant à promouvoir des stages découverte (DUoDay) allant de un à vingt-et-un jours ouvrables au sein de l’institution a également été implémentée au sein du SPRB avec des personnes en situation de handicap, cette même action sera poursuivie durant les prochaines années de manière pérenne (Stage découverte).

Par ailleurs une réflexion visant à rendre les offres d’emploi plus inclusives au regard des personnes en situation de handicap a aussi été initiée par les services diversité en collaboration avec la DRH. Cette réflexion vise à ajouter une grille d’aptitude physique et mentale aux offres d’emploi, afin d’offrir aux sollicitants des informations relatives aux aptitudes nécessaires pour pouvoir excercer la fonction.

Le prochain plan d’action diversité du SPRB comprendra diverses actions d’handistreaming.


Toutes les procédures de sélections sont accessibles sans distinction aux personnes en situation de handicap. Les offres d’emploi mentionnent que le Service public régional de Bruxelles mène une politique d’Egalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, nous veillons à garantir l’égalité des chances, de traitement et d’accès à nos procédures de sélection aux candidats avec handicap/trouble/maladie, en proposant des aménagements raisonnables leur permettant d’être testés sur leurs compétences, dans des conditions qui ne les défavorisent pas par rapport aux autres candidats. Les candidats en situation de handicap ont donc la possibilité de remplir un formulaire de demande d’aménagement raisonnable de la procédure à laquelle ils souhaitent se porter candidat.

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Aucune personne ayant déclaré être en situation de handicap n’a été engagée au SPRB 2021 et en 2022.

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33 personnes en situation de handicap étaient en poste en 2021 au SPRB ce qui représente une proportion de 2,26% de l’effectif du SPRB.
4 personnes en situation de handicap étaient en poste en 2021 à Bruxelles Mobilité (0,94 % de l’effectif de BM).

30 personnes en situation de handicap étaient en poste en 2022 au SPRB ce qui représente une proportion de 2,02% de l’effectif du SPRB.
4 personnes en situation de handicap étaient en poste en 2022 à Bruxelles Mobilité (0,92 % de l’effectif de BM).


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2 personnes en situation de handicap ont quitté leur poste au SPRB en 2021 (départ en pension), ce qui représente une proportion de 2,33%.
Aucune personne en situation de handicap
n’a quitté son poste à Bruxelles Mobilité en 2021.

1 personne en situation de handicap a quitté son poste au SPRB en 2022 (départ en pension), ce qui représente une proportion de 1,22%.
1 personne en situation de handicap a quitté son poste à Bruxelles Mobilité en 2022 (par mobilité) (4,00 % des sorties de BM).

Parking.brussels

En ce qui concerne parking.brussels, sa commission diversité a lancé des pistes de réflexion afin d’établir un plan d’action diversité. Cette commission estime notamment qu’une participation au Duo Day doit permettre à l’Agence de se familiariser avec la mise au travail des personnels en situation de handicap. Etant donné que l’Agence du stationnement ne possède pas actuellement de données relatives aux PSH, la commission diversité estime également important de viser à quantifier la situation en la matière tout en garantissant la confidentialité des données. Une autre piste mentionnée est d’envisager l’ouverture de possibilités d’emploi pour les PSH en utilisant des canaux de recrutement spécifiques faisant appel notamment aux partenaires potentiels. Enfin la commission diversité a également jugé important d’établir un descriptif de fonction du poste par rapport aux aptitudes physiques, mentales et environnement de travail : il s’agit de permettre aux PSH de se représenter leurs capacités à travailler au poste proposé. Par exemple, il sera fait mention de la position de travail (debout, assise…), de l’environnement (sonore, mobilité…), de la pénibilité physique (devant un écran, devant porter régulièrement de lourdes charges, etc.)

1. Toutes les offres d’emploi de parking.brussels comportent la mention suivante : « En tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, vous pouvez demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Vous devez mentionner ceci au moment de l’envoi de votre C.V. » Au cours de l’année 2022, aucun candidat n’a sollicité d’aménagement.

3, 4 & 5. Parking.brussels ne dispose d’aucune donnée sur la situation de handicap de ses collaborateurs.