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Question écrite concernant les actes de violence à l'encontre du Siamu

de
Sadik Köksal
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°805)

 
Date de réception: 27/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 02/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
02/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Nous avons pu lire récemment dans la presse que sur les 10 premiers mois de l’année 2022, le Siamu a enregistré 81 incidents d’agression envers les secouristes, soit une agression tous les 4 à 5 jours. Pour l’année 2021, ce sont 139 cas d’agressions physiques qui ont été recensés.

À ce propos, voici mes questions :

  • Pouvez-vous m’indiquer le nombre d'agressions recensées en RBC pour l’année 2022 à l’encontre des pompiers / secouristes du Siamu ? Pouvez-vous ventiler les données en fonction du type d’agression ?

  • Dans combien de cas les auteurs sont poursuivis en justice ? Le Siamu se constitue-t-il toujours partie civile ?

  • Pouvez-vous aussi m’indiquer quel est le pourcentage de situations où l’auteur a pu être identifié ? Quelle est la prévalence des condamnations ?

  • Pouvez-vous me spécifier toutes les mesures mises en place en matière d'accompagnement du personnel ? Ces mesures sont-elles évaluées ? Notamment psycho-social ? Un plan d’action aurait-il été approuvé ?

 

 
 
 
Réponse    Concernant le nombre et le type d’agressions en 2022 : voir tableau annexe.


Selon la procédure interne applicable en matière d’agression, le directeur général se déclare systématiquement personne lésée au nom du SIAMU sur base du n° de procès-verbal de police qui est établi. Ce qui permet, en cas de poursuites pénales de l’auteur de l’agression, d’être tenu informé par le Parquet du déroulement de l’affaire et de se constituer partie civile le cas échéant.
Il est impossible de chiffrer le nombre de cas où les auteurs sont poursuivis en justice, cette information peut peut-être être obtenue auprès du Ministère public.
Le SIAMU se constitue partie civile dans les dossiers qui font l’objet de poursuites pénales et pour lesquels un dommage matériel a été subi (ex. : accident de travail de l’agent).



Les « déclarations de personne lésée » (DPL) au nom du SIAMU qui sont envoyées au Parquet ne font pas systématiquement l’objet d’un accusé de réception de la part du Parquet et il arrive même que certaines DPL n’obtiennent jamais de retour du Parquet, de telle sorte que les données demandées ne sont pas en possession du SIAMU. Elles devraient toutefois pouvoir être disponibles auprès du Parquet/ministère de la justice.



Les procédures relatives au bien-être au travail ont été mises à jour dans le règlement de travail.

Un soutien psychosocial individuel est prévu, assuré par une équipe externe et indépendante de psychologues cliniciens spécialisés dans le traitement thérapeutique des traumatismes psychologiques. Ce soutien est proposé à tous les membres du personnel opérationnel du service d’incendie.
En parallèle, une méthode est aussi appliquée au sein du SIAMU en vue de prévoir un soutien émotionnel par les collègues, ou pairs, l’équipe dite de stress. Son fonctionnement et son efficacité font actuellement l’objet d’une évaluation visant une meilleure adaptation aux besoins du personnel et un renforcement à l’avenir.